Ancien représentant reconnu coupable de fraude

Un ancien conseiller a été reconnu coupable de six des dix chefs de fraude portés contre lui, relativement à des allégations selon lesquelles des sommes reçues d’investisseurs pour des polices d’assurance et des placements n’auraient pas été utilisées comme promis, privant ainsi les investisseurs de leurs fonds.

À l’issue du procès, la juge Jennifer Campitelli de la Ontario Court of Justice a déclaré l’ancien représentant Brian Kumar coupable de six chefs de fraude totalisant 1,09 million de dollars (M$) (dont 339 000 $ ont toutefois été remboursés aux victimes). Il a été acquitté des quatre autres chefs.

Selon la décision, la Couronne alléguait que Brian Kumar avait fraudé divers investisseurs entre le début de 2011 et la fin de 2018, au moyen de différents stratagèmes.

Le tribunal a noté que Brian Kumar « nie catégoriquement ces allégations, rejetant toute suggestion selon laquelle il aurait adopté un comportement frauduleux ou malhonnête ». Il soutenait avoir conclu des « ententes contractuelles pleinement éclairées » avec les investisseurs et affirmait que deux des plaintes avaient déjà été réglées dans le cadre d’un règlement antérieur avec l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

En 2015, Brian Kumar avait été frappé d’une interdiction permanente et d’une amende de 50 000 $ dans le cadre d’un règlement avec l’OCRCVM. Ce règlement comprenait des aveux selon lesquels, entre février 2013 et avril 2014, alors qu’il travaillait chez Financière Banque Nationale, il avait transféré de façon inappropriée 1,45 M$ appartenant à des clients dans son propre compte de courtage, sans leur autorisation.

Selon le règlement, il avait négocié ces actifs et généré des rendements positifs, remboursant ultimement 1,6 M$ aux clients. Il avait néanmoins été sanctionné pour avoir contrevenu aux règles de l’OCRCVM.

Dans sa décision, le tribunal a rejeté l’argument voulant que les investisseurs aient été indemnisés dans le cadre du règlement avec l’OCRCVM et l’a reconnu coupable sur ce chef. La Cour a conclu qu’un couple de clients lui avait remis près de 1,5 M$, somme qui devait être investie dans des polices d’assurance auprès de Sun Life, mais que seulement 731 000 $ avaient effectivement été versés à l’assureur.

« En omettant de déposer ces fonds auprès de Sun Life, Brian Kumar a mis en péril les polices d’assurance vie détenues par [les investisseurs], qui ont ultimement expiré », a tranché le tribunal.

Quant aux allégations visant quatre autres investisseurs, la Cour a également conclu que la preuve établissait une fraude liée à divers stratagèmes de placement, notamment des opérations sur options, impliquant des billets à ordre entre les investisseurs et Brian Kumar.

« J’ai déterminé que la seule inférence raisonnable possible à partir du dossier est que Brian Kumar n’a pas investi les fonds comme promis », a déclaré la juge.

Toutefois, le tribunal a refusé de prononcer des condamnations relativement à quatre chefs, dont un visant une victime liée à un billet à ordre, concluant que, bien que l’investisseuse ait été crédible, son témoignage n’était pas fiable en raison de problèmes de mémoire.

Les autres chefs rejetés par la juge concernaient des prêts qui n’auraient pas été remboursés. Bien que des personnes aient perdu de l’argent à la suite de ces transactions, ces prêts non remboursés ne constituaient pas une fraude, a conclu la Cour.

« Il s’agissait de prêts personnels demandés à des amis et à des membres de la famille, dans lesquels Brian Kumar leur indiquait être dans le besoin financièrement… Malheureusement, plusieurs de ces sommes n’ont pas été remboursées ; toutefois, cette réalité, à elle seule, ne rend pas les transactions frauduleuses », indique la décision.

Avant le début du procès pour fraude, Brian Kumar avait demandé l’arrêt des procédures, intentées initialement en 2021, alléguant que son droit à un procès dans un délai raisonnable, garanti par la Charte canadienne des droits et libertés, avait été violé.

Le tribunal a rejeté cet argument, concluant que la majeure partie du délai de 1 633 jours était attribuable à la défense (1 108 jours), la Couronne n’étant responsable que de 525 jours. Il a également souligné que le procès s’était finalement conclu juste en deçà de la limite de 18 mois établie par la Cour Suprême du Canada pour les procès devant les tribunaux provinciaux.