Assurance vie et assurance santé : l’ARSF sollicite l’avis du public

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) aimerait connaître l’avis du public sur une nouvelle règle visant à mieux protéger les consommateurs et à renforcer la surveillance des agents généraux gestionnaires d’assurance vie et d’assurance santé (AGGAVAS).

Selon l’organisme de réglementation, cette règle permettra également aux consommateurs de bénéficier d’un traitement équitable et uniforme, et de recevoir des conseils de la part d’agents dûment formés et supervisés. 

« Notre proposition de règle renforcera la protection de la population en Ontario en veillant à ce que toute personne puisse bénéficier de conseils et de recommandations de la part d’agents dûment formés et supervisés en ce qui concerne les produits d’assurance vie et d’assurance santé, estime Huston Loke, vice-président directeur, surveillance des pratiques de l’industrie, à l’ARSF. Notre travail de supervision a révélé des pratiques problématiques dans le canal de distribution des AGG. Cette nouvelle proposition de règle contribuera à garantir le traitement équitable et uniforme des consommateurs. » 

En s’appuyant sur les modifications apportées à la Loi sur les assurances, cette règle établit des exigences claires en matière de délivrance de permis, de conformité et de surveillance des agents pour les entreprises qui exercent des activités d’AGGAVAS réglementées en lien avec la vente de produits d’assurance vie et d’assurance santé.

Elle renforce également la responsabilisation des AGGAVAS et des assureurs en clarifiant les rôles et responsabilités dans la supervision des agents, tout en introduisant des exigences pour les agents qui travaillent avec les AGGAVAS.  

Cette règle s’inscrit dans le plan d’action en six points de l’ARSF, destiné à remédier aux pratiques problématiques nuisibles aux consommateurs dans le secteur de l’assurance vie et de l’assurance santé.

Les personnes désirant faire part de leur opinion ont jusqu’au 31 mars prochain pour soumettre leurs commentaires.