Comment inclure l’assurance-vie dans un contrat prénuptial ?

L’inclusion d’une police d’assurance-vie dans un contrat prénuptial peut s’avérer compliquée. Les couples doivent réfléchir à la manière de partager une police en cas de séparation, aux éventuelles conséquences fiscales du partage ou de l’encaissement d’une police, et aux changements de bénéficiaires.

Et lorsque les couples rédigent un contrat prénuptial, la question du partage d’une police d’assurance vie n’est pas au premier plan. « Il n’est pas très romantique de parler des détails de l’assurance-vie », observe Linda Cartier, présidente de l’Academy of Financial Divorce Specialists à Sudbury (Ontario). « Ils peuvent parler de qui va payer quelles factures, mais ils ne parlent généralement pas de grand-chose d’autre. »

Cependant, à ce stade, un couple est au moins « rationnel et attentif », contrairement à la période de séparation, souligne Linda Cartier.

Les accords prénuptiaux et les accords de cohabitation (ces derniers concernent les conjoints non mariés ou les conjoints de fait) sont essentiellement les mêmes en Colombie-Britannique, note Ari Wormeli, avocat spécialisé en droit de la famille et partenaire du cabinet YLaw à Vancouver.

Une police d’assurance-vie permanente avec une valeur de rachat peut être divisée comme n’importe quel autre actif, et sa division peut être spécifiée dans l’accord, résume-t-il.

Un preneur d’assurance ne peut pas diviser une seule police d’assurance vie pour couvrir deux personnes. Toutefois, en cas de séparation, les couples pourraient décider de convertir partiellement une police temporaire unique en deux polices à échéance courante au nom de l’assuré initial, chacune ayant des bénéficiaires différents, suggère Ladelle Baar, vice-présidente adjointe de la fiscalité des produits et de la tarification financière chez Canada-Vie à London, en Ontario.

Dans le cas d’une police d’assurance vie universelle, qui comporte des éléments d’assurance et d’investissement distincts, un couple peut convenir de diviser les deux éléments, l’un étant le bénéficiaire de l’assurance et l’autre le propriétaire de l’investissement, propose Ladelle Baar.

Si un couple se rend compte, lors de la rédaction d’un contrat de mariage, qu’une police d’assurance-vie ne peut pas être divisée en vertu du contrat, il peut souscrire une deuxième police à la place, propose Ladelle Baar. Les deux polices ne se reflèteront pas exactement l’une l’autre, étant donné que les partenaires peuvent être de sexe, de santé et d’âge différents. Cependant, avoir deux polices pourrait éviter des conséquences fiscales en prévenant la vente ou la conversion d’une seule police.

Le couple doit comprendre les implications fiscales possibles de son contrat prénuptial. Si une police est rachetée pour acheter deux nouvelles polices, par exemple, la vente de la première police pourrait être imposable si elle a une valeur de rachat.

Certaines compagnies d’assurance proposent des polices d’assurance vie conjointe avec la possibilité de les échanger contre deux polices d’assurance vie individuelle. Les assurés doivent vérifier si leur contrat inclut cette option, souligne Ladelle Baar. Attention également, la conversion d’une police à durée déterminée peut entraîner des implications fiscales.

« Les gens ne réalisent pas qu’ils se débarrassent d’un contrat et en achètent un autre », constate Ladelle Baar.

Les considérations relatives aux bénéficiaires peuvent également faire partie d’un contrat prénuptial. Par exemple, un couple peut convenir qu’au moment de la séparation, l’un des conjoints récupère la résidence principale ou les liquidités, tandis que l’autre devient le bénéficiaire irrévocable d’une police d’assurance-vie, propose Ari Wormeli. Toutefois, cet arrangement ne peut fonctionner que si l’assuré a une courte espérance de vie.

Même si un contrat prénuptial stipule qu’une personne du couple deviendra le bénéficiaire d’une police, le couple doit s’assurer que la désignation du bénéficiaire est mise à jour auprès de l’assureur, rappelle Ladelle Baar.

De même, si une police doit être transférée d’une personne à l’autre en cas de séparation, le preneur d’assurance doit s’assurer que la police peut être transférée et qu’elle n’est pas cédée à une banque en vue d’un prêt, précise Ladelle Baar.