Davantage d’assureurs doivent se doter de « testaments bancaires »

La liste des assureurs mondiaux jugés suffisamment importants pour être tenus d’élaborer un « testament bancaire », ou plan de résolution, s’allonge. Le Financial Stability Board (FSB) a ajouté quatre entreprises dans sa mise à jour annuelle, et propose de nouvelles orientations pour déterminer quelles sociétés doivent figurer sur cette liste.

Le FSB a publié sa liste actualisée des assureurs jugés critiques et soumis aux normes relatives aux plans de résolution. Cette liste compte désormais 17 noms, contre 13 l’an dernier.

Trois des quatre nouveaux entrants sont basés en Suisse, Zurich Insurance Group, Swiss Re et Swiss Life Holding, et l’organisme y a également ajouté l’assureur néerlandais Athora Netherlands N.V.. Aucun assureur canadien ne figure sur la liste, qui comprend également cinq sociétés du Royaume-Uni, trois des États-Unis, huit entreprises européennes et une d’Australie.

Dans le même temps, le FSB a lancé une consultation sur de nouvelles orientations pour l’évaluation des assureurs susceptibles d’être ajoutés à cette liste. L’organisme a aussi réaffirmé sa décision antérieure d’abandonner le processus d’identification des assureurs d’importance systémique mondiale (G-SIIs), calqué sur celui utilisé pour les banques d’importance systémique. À la place, il s’appuiera sur les évaluations effectuées selon le cadre établi par le normalisateur mondial du secteur de l’assurance, l’International Association of Insurance Supervisors (IAIS).

Après la crise financière mondiale, le FSB a instauré un processus visant à identifier les institutions financières d’importance systémique, afin de les soumettre à des exigences accrues et à une surveillance renforcée. L’objectif : limiter les risques systémiques et l’aléa moral qui surgissent lorsque des institutions sont si grandes, ou si interconnectées, qu’on ne peut se permettre de les laisser faire faillite.

Cependant, en 2022, le FSB a décidé d’abandonner ce processus pour les assureurs et d’utiliser plutôt le cadre de l’IAIS pour évaluer le risque systémique dans le secteur de l’assurance. Il a également commencé à publier une liste annuelle des assureurs assujettis aux exigences en matière de plans de résolution (la première liste ayant été publiée en 2024).

Par conséquent, ces décisions sont désormais prises au niveau national et n’impliquent pas nécessairement qu’un assureur soit d’importance systémique, précise l’organisme.

« Le projet d’orientation demande aux autorités d’évaluer la nature, l’ampleur, la complexité, la substituabilité, les activités transfrontalières et l’interconnexion d’un assureur », indique le FSB.

Le projet d’orientation expose également des scénarios précis dans lesquels les normes de planification de redressement et de résolution doivent toujours s’appliquer, « par exemple lorsqu’un assureur fournit des fonctions critiques difficilement remplaçables ou lorsque sa défaillance pourrait avoir un impact significatif sur la stabilité financière ou l’économie réelle ».

Le FSB a ajouté qu’il poursuit ses consultations avec l’IAIS concernant le « suivi de la résolvabilité et la divulgation publique pour le secteur de l’assurance ». L’IAIS a d’ailleurs lancé sa propre consultation sur des orientations relatives aux plans de redressement et de résolution.