Des assureurs adoptent un formulaire médical harmonisé pour l’invalidité

Le processus de réclamation en invalidité vient de s’alléger avec l’introduction d’un formulaire médical standard.

Les assureurs vie et santé passent à un formulaire médical d’invalidité harmonisé qui pourra servir à déclencher tant les réclamations d’invalidité de courte durée que de longue durée, a indiqué le 1^er octobre l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes (ACCAP) dans un communiqué.

« Réduire le nombre de formulaires médicaux est essentiel, particulièrement à un moment où notre système de santé est sous tension », souligne Stephen Frank, président et chef de la direction de l’ACCAP.

Le traitement d’une réclamation en invalidité nécessite la soumission de formulaires, notamment le formulaire médical rempli par le médecin, lors de l’évaluation initiale. Le nouveau formulaire unique en remplace quatre autres qui, eux-mêmes, avaient déjà été réduits à partir d’un nombre plus élevé, à la faveur d’une collaboration, ces dernières années, entre assureurs, gouvernements et associations médicales, précise le communiqué.

Brian Shumak, président de Brian Shumak Financial Services à Toronto, explique par courriel que plusieurs de ses clients titulaires d’une assurance invalidité individuelle ont fait des réclamations et que « le plus grand retard » survient souvent lorsque l’assureur attend l’information médicale du médecin ou du régime public d’assurance maladie.

Le formulaire harmonisé constitue « un pas dans la bonne direction » puisque « le processus d’adjudication comporte un lourd fardeau administratif pour tous », estime, par courriel, Ken Doll, président de Wealth Architects à Calgary. La réduction de la paperasse grâce à un seul formulaire devrait accélérer les réclamations et alléger ce fardeau, dit-il. « Cela facilitera le traitement pour toutes les parties — c’est indéniablement un progrès. »

Si le nouveau formulaire allège la charge administrative des médecins, il change aussi la donne « du point de vue de la détresse de l’assuré », souligne Meagan Balaneski, planificatrice financière chez Cup of T Financial Planning, par courriel.

Elle se rappelle avoir, à quelques reprises, rempli des formulaires de réclamation à l’hôpital pour des clients, dont une fois où elle « remplissait la paperasse avec le conjoint de l’assuré au chevet de ce dernier, après le capotage de son véhicule ». Les personnes qui remplissent un formulaire d’invalidité sont généralement stressées, et l’assuré peut avoir perdu de la capacité, dit-elle.

« Tenter de joindre le conseiller ou l’assureur pour donner l’avis de sinistre et attendre qu’on fournisse la liste des formulaires et exigences ne cadre pas avec la réalité où l’on se retrouve, parfois, face à plusieurs médecins, spécialistes ou autres soignants », explique-t-elle.

Désormais, « le cabinet du médecin peut récupérer le formulaire [standard] et l’ajouter au dossier du patient », même sans contact immédiat avec le conseiller, ajoute Meagan Balaneski. « Le numéro de régime et les renseignements sur l’assureur pourront être réglés ensuite. »

Nancy Allan, directrice générale de l’Independent Financial Brokers of Canada à Mississauga, salue « la rationalisation » du processus de réclamation en invalidité.

« Les conseillers voient de première main la pression vécue par les clients lorsque les réclamations sont retardées, souligne-t-elle par courriel. Cette mesure est un pas positif pour verser plus efficacement des prestations à ceux qui en ont besoin. »

Selon l’ACCAP, les assureurs accepteront le nouveau formulaire immédiatement, mais certains assureurs ou promoteurs de régimes pourraient avoir besoin d’un délai pouvant aller jusqu’à un an pour effectuer pleinement la transition et le téléverser sur leurs sites. L’association encourage les entreprises offrant des avantages sociaux à adopter le formulaire harmonisé.

Beaucoup d’assureurs et de promoteurs ont déjà mis à jour leurs sites avec le nouveau document, indique Sheila Burns, directrice des politiques en santé et invalidité à l’ACCAP, par courriel. Toutefois, « cela pourrait prendre plus de temps pour d’autres, par exemple, là où des conventions collectives sont en place », précise-t-elle.

Brian Shumak souhaiterait voir l’harmonisation s’étendre aux propositions d’assurance et aux modifications administratives de police.

« Le secteur continue d’explorer des moyens de réduire davantage le fardeau administratif pour les médecins », assure Sheila Burns par courriel lorsqu’elle a été Interrogée au sujet de futures harmonisations de formulaires.