L’ARSF dénonce le non-respect des pratiques par les agents d’assurance-vie

Les examens des agents d’assurance-vie en Ontario au cours des deux dernières années ont révélé une « incidence élevée » de non-respect des meilleures pratiques commerciales, selon un rapport réglementaire publié jeudi.

De 2022 à 2024, l’Autorité de réglementation des services financiers de l’Ontario (ARSF) a inspecté 319 agents d’assurance-vie, en se basant sur les rapports d’inconduite fournis par les assureurs et agents généraux (AG), ainsi que sur ses propres programmes de supervision.

« Bien que les 319 agents examinés ne couvrent pas l’ensemble du secteur, certains de leurs comportements suscitent des préoccupations concernant la protection des consommateurs, souligne Huston Loke, vice-président exécutif responsable de la conduite du marché à l’ARSF, dans un communiqué. Nous exhortons les assureurs à réévaluer leurs systèmes de conformité et à veiller à ce que leurs agents vendent des produits d’assurance adaptés aux besoins de leurs clients. »

L’ARSF supervise plus de 60 000 agents d’assurance-vie dans la province.

Les fautes commises comprennent la fourniture de renseignements faux ou trompeurs aux assureurs et aux consommateurs, la coercition et le non-respect des pratiques exemplaires, comme la tenue de notes contemporaines (le principal problème lié aux pratiques exemplaires qui a été relevé).

Environ 35 % des examens (112 agents d’assurance-vie) ont donné lieu à des mesures réglementaires :

• dans 57 cas, la ARSF a émis des lettres de pratiques commerciales
• et dans 55 cas, l’organisme de réglementation a transmis les dossiers à un échelon supérieur pour qu’ils fassent l’objet d’une enquête plus approfondie.
• Seuls 15 dossiers ont été classés sans suite.

« L’ARSF a pris des mesures en révoquant ou en suspendant certaines licences d’agents d’assurance-vie et en imposant des sanctions administratives pécuniaires, indique le rapport. L’ARSF continuera à prendre des mesures si nécessaire. »

Le rapport rappelle aux assureurs qu’ils sont responsables de la « conduite appropriée de tous les agents d’assurance-vie qui les représentent, y compris les agents d’assurance-vie sous contrat avec leurs partenaires de distribution ».

Le rapport montre également que, depuis que l’ARSF a lancé un portail en ligne en mars 2023 pour faciliter le signalement d’agents d’assurance-vie potentiellement inadaptés, le nombre de rapports d’inconduite reçus a considérablement augmenté — de 102 % en 2022-23 et de 17 % en 2023-24. Au cours de ces années, les rapports de mauvaise conduite se sont élevés à 123 et 144, respectivement.

En comparaison, au cours des trois années précédant le lancement du portail en ligne, le nombre de rapports de mauvaise conduite reçus a augmenté à un taux de 7 à 8 %, selon le rapport, allant de 53 à 61.

Toutefois, ces statistiques, ainsi que le nombre de rapports d’inconduite aggravés, ne représentent pas nécessairement une augmentation des fautes commises par les agents d’assurance-vie, précise le rapport. Par exemple, l’autorité de régulation reçoit parfois plusieurs rapports concernant un même agent d’assurance-vie.

Au cours des deux dernières années, les types d’inconduite les plus fréquemment cités dans les rapports d’inconduite concernaient les comportements contraires à l’éthique (par exemple, agir sans instructions explicites de la part du client) et la fiabilité.

Le rapport conclut que « les résultats de la supervision des agents d’assurance-vie par l’ARSF en 2022-23 et 2023-24 suggèrent que l’industrie a encore du travail à faire. L’ARSF exhorte les agents d’assurance-vie à s’engager à adopter des pratiques de vente fondées sur les besoins afin d’améliorer l’ensemble de leurs pratiques commerciales ».

L’automne dernier, l’organisme de réglementation a déclaré que son examen 2022-23 de 130 agents d’assurance-vie dans des AG de commercialisation à paliers multiples a entraîné l’application de la loi à 65 agents d’assurance-vie. En outre, cet examen a révélé la vente de polices d’assurance-vie universelle inadaptées.