Les assureurs ont respecté l’interdiction de FAR pour les fonds distincts

À la suite de l’interdiction, en juin 2023, des nouvelles ventes de fonds distincts avec frais d’acquisition reportés (FAR), un examen réglementaire en Ontario a révélé que l’industrie de l’assurance de cette province respectait largement l’interdiction.

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a examiné 54 documents d’information déposés par 14 assureurs en 2023 et a constaté que les compagnies se conformaient à l’interdiction des FAR, ainsi qu’aux interdictions d’ajouter des options de FAR aux contrats de fonds distincts existants et de rendre les FAR existants moins favorables pour un client.

« Les consommateurs ne devraient pas avoir à payer pour retirer leur propre argent, et c’est pourquoi nous avons interdit les frais d’acquisition reportés, explique Huston Loke, vice-président exécutif chargé des pratiques de marché à l’ARSF, dans un communiqué. Je suis heureux d’annoncer que, d’après les renseignements déposés, les assureurs respectent l’interdiction des frais d’acquisition reportés dans les nouveaux contrats de fonds distincts. »

Plus tôt cette année, l’organisme de réglementation a exigé des assureurs qu’ils retirent les frais de souscription reportés des contrats de fonds distincts existants si ce changement était possible. Dans les cas où l’option des frais de souscription reportés ne peut être supprimée, les assureurs doivent fournir aux investisseurs des informations qui les aideront à déterminer s’ils doivent continuer à faire des dépôts.

La Loi sur les services financiers exige également que les compagnies fournissent aux investisseurs des informations sur leurs options de frais d’acquisition pour les contrats de fonds distincts lorsque l’option de frais de souscription reportés est supprimée.