Ordonnance de suspension à l’intention d’un cabinet de courtage

Le Cabinet de courtage Global et David Raymond Pilon font face à des ordonnances de suspensions prononcer par le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) par suite d’une audition qui s’est tenue ex-parte, c’est-à-dire en l’absence de ces derniers.

Selon l’enquête, encore en cours, menée par l’Autorité des marchés financiers (AMF), les intimés se seraient notamment approprié illégalement des retours de primes d’assurance et des primes d’assurance destinées à deux entreprises.

« Ces graves manquements apparents risquent de causer un préjudice irréparable aux clients de Cabinet Global, aux intervenants du secteur financier, au public consommateur de produits et services financiers, à l’intégrité du secteur financier et à la confiance du public envers celui-ci », craint le TMF.

Pour cette raison, le TMF a déjà suspendu l’inscription du cabinet dans les toutes les disciplines où il est enregistré, et ce jusqu’à ce qu’un nouveau dirigeant responsable approuvé par l’AMF soit sélectionné.

Le TMF a également suspendu le certificat d’exercice de David Raymond Pilon et lui a ordonné de cesser d’exercer dans toutes les disciplines dans lesquelles il est inscrit.

Les intimés seront également obligés de fournir la liste de leurs clients en assurance à l’AMF et, si nécessaire, transférer leurs dossiers à un cabinet mandataire approuvé par l’AMF. En attendant, un cabinet a pris en charge l’ensemble des dossiers clients des intimés.

Les intimés ont la possibilité de déposer un avis de contestation dans un délai de 15 jours à compter de la date de la décision.