Révocation du permis d’un assureur vie

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a révoqué le permis d’agent d’assurance vie et d’agent d’assurance accidents et maladie de Donald Newton Mason.

L’organe de réglementation des services financiers de l’Ontario a pris cette décision après avoir appris que Donald Newton Mason avait convaincu deux consommateurs vulnérables de lui remettre des fonds. Il leur avait promis de les investir, mais n’a jamais remboursé les sommes ni fourni de reddition de comptes sur l’utilisation de l’argent emprunté.

L’ARSF estime que cette conduite constitue « un motif raisonnable » de croire que Donald Newton Mason n’est pas apte à être titulaire d’un permis en vertu de la Loi sur les assurances, L.R.O. 1990, C.I.8, telle que modifiée.

À noter que l’intimé n’a pas demandé une audience devant le Tribunal des services financiers.