Taxes sur l’assurance : une source de recettes fiscales à envisager

La taxation des primes d’assurance pourrait être alourdie pour générer de nouvelles recettes budgétaires, selon un rapport.

Dans un contexte de recherche de recettes fiscales, la taxation de l’assurance pourrait receler des possibilités à travers l’uniformisation de la taxation des primes d’assurance, ainsi que par l’alignement de la taxe sur les primes d’assurance avec le taux de la TVQ.

C’est ce que montre le rapport Regard sur la taxation de l’assurance au Québec, élaboré par Luc Godbout, Michael Robert-Angers et Alain Charlet, dans le cadre des travaux de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke.

Au niveau fédéral, comme dans bon nombre de pays, il n’y a pas de taxe sur les primes d’assurance. Cependant, cinq provinces appliquent une taxe spécifique, comme le Québec.

Au Québec, la taxation de l’assurance s’effectue au moyen d’une taxe spécifique. La Taxe sur les primes d’assurance s’élève à 9 %, sans toutefois s’appliquer à toutes les primes d’assurance. Ainsi, elle ne concerne pas les primes sur l’assurance individuelle de personnes, ni les primes de certains régime d’assurance obligatoires. Dans les autres provinces, le taux varie de 6 % à 15 %.

À elle seule, l’exemption de taxes sur l’assurance individuelle de personnes représente un manque à gagner pour l’État de 538 millions de dollars (M$) pour 2021, et probablement 606 M$ pour 2024, selon des données du ministère des Finances citées dans le rapport.

Par ailleurs, le Québec prélève la Taxe sur le capital des sociétés d’assurance, avec un taux de 3 % appliqué aux primes d’assurance payables. Le coût de cette exemption n’est pas connu. Dans les autres provinces, ce taux va de 2 % à 5 %.

Or, au Québec, « les primes d’assurance de personne individuelle sont exemptées alors que les primes versées à l’égard d’un régime collectif ayant la même couverture sont taxables. Dans l’un et l’autre cas, il s’agit pourtant d’assurance de personne », remarquent les auteurs du rapport. Par exemple, l’assurance médicaments du régime gouvernemental du Québec est exemptée de la taxe sur les primes d’assurance, alors que les primes payables à un régime d’assurance médicaments collectif privé sont taxables.

Le gouvernement pourrait donc mettre fin à l’exemption de la taxe sur les primes individuelles d’assurance de personnes puisque les régimes collectifs sont déjà imposés.

Par ailleurs, le taux de la taxe sur les primes d’assurance payables par les assurés est de 9 %, alors que la TVQ est de 9,975 %. Or, dans la plupart des autres provinces, ces deux taux sont identiques. Le gouvernement du Québec pourrait donc choisir d’augmenter le taux de cette taxe pour la porter à 9,975 %. Ce changement rapporterait environ 220 M$ à l’État.