Un agent en assurance vie se voit refuser le renouvellement de son permis 

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a refusé de renouveler le permis d’agent en assurance vie de Michael Lampel et lui a imposé une amende de 55 000 $, rapporte l’organisme de réglementation.

Cette sanction comprend une amende de 50 000 $ pour avoir utilisé des renseignements faux ou trompeurs dans le cadre de la sollicitation ou de l’inscription de contrats d’assurance, ainsi que deux amendes de 2 500 $ chacune pour avoir fourni de fausses déclarations à l’ARSF.

Michael Lampel exploitait une société d’agents généraux appelée Insurance for Children, également connue sous le nom d’IFC Financial, laquelle a elle aussi perdu son permis à la suite de la décision de l’ARSF.

Michael Lampel avait conclu un contrat en mars 2020 pour vendre des produits de Faith Life Financial. Il a confié à un employé titulaire d’un permis en assurance vie le soin de rencontrer les clients et de remplir un document Word fourni par Michael Lampel, lequel reproduisait le formulaire de demande de Faith Life Financial.

Après quelques mois, Michael Lampel a demandé à cet employé de remplir directement les demandes dans le portail en ligne de Faith Life Financial. Or, cet employé n’était pas sous contrat avec Faith Life Financial et ne disposait pas de son propre code d’accès d’agent ; il utilisait plutôt celui de Michael Lampel. Les demandes n’étaient pas autorisées par Faith Life Financial.

L’employé a soumis 74 demandes, et des polices ont été émises en utilisant le code d’agent et la signature de Michael Lampel. Celui-ci a reçu l’intégralité des commissions, totalisant 59 355,07 $, et a rémunéré l’employé en vertu d’une entente verbale, sans consigner les montants versés.

Faith Life Financial a signalé Michael Lampel à l’ARSF en mars 2022 et a mis fin à son contrat. L’assureur a examiné 137 polices associées à Michael Lampel, dont les 74 vendues par l’employé, et a constaté que 24 polices d’assurance pour enfants comportaient des tailles et des poids différents de ceux fournis par les parents au moment de la demande. Faith Life Financial a indiqué que cinq de ces polices auraient été refusées ou tarifées différemment si ces modifications n’avaient pas été apportées.

En 2023, l’un des adjoints administratifs de Michael Lampel a déclaré à un enquêteur de l’ARSF que Michael Lampel lui avait demandé de s’assurer que les tailles et les poids correspondaient aux tableaux de Faith Life Financial avant l’envoi des demandes, afin d’éviter qu’elles ne soient rejetées.

Par ailleurs, Michael Lampel n’a pas divulgué son contrat avec Faith Life Financial lors du renouvellement de son permis d’agent en assurance vie en 2021, et IFC Financial n’a pas déclaré l’enquête de l’ARSF visant Michael Lampel lors du renouvellement de son permis d’agent général en 2023.

« Les gestes de Michael Lampel étaient intentionnels, répétés et ont directement miné l’objectif de protection des consommateurs de la Loi sur les assurances, souligne l’ARSF. Le Tribunal a conclu que cette conduite révélait un schéma de malhonnêteté, compromettait la protection des consommateurs et minait la confiance envers le secteur de l’assurance. »