Un cabinet d’assurance et son dirigeant sanctionnés

Le 10 juillet 2025, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a entériné un accord intervenu entre l’Autorité des marchés financiers (AMF), les Assurances Robillard & Associés, et Simon Neveu, son dirigeant responsable.

Selon le communiqué émis par l’AMF, cette décision découle d’inspections du cabinet menées par le régulateur au cours des dernières années.

Après avoir constaté des manquements importants et récurrents lors de ses inspections, l’AMF a demandé au TMF de mettre en œuvre une série de mesures à l’encontre des intimés.

À la suite du dépôt de ce recours, les parties ont conclu un accord selon lequel les intimés ont reconnu ne pas avoir respecté leurs obligations, notamment quant :

• à l’analyse des besoins financiers ;
• aux procédures de remplacement de polices ;
• et à la supervision et aux mesures de contrôle internes.

Au cours des procédures, Simon Neveu a admis ne pas avoir rempli de manière adéquate son rôle de dirigeant responsable du cabinet.

Les intimés ont aussi reconnu avoir manqué à des engagements préalablement souscrits auprès de l’AMF, sur lesquels le régulateur ne donne pas de détails dans son communiqué.

À la suite de l’analyse de l’accord et de la confirmation de sa conformité à la législation en vigueur, le TMF a infligé une sanction administrative de 28 000 $ à Les Assurances Robillard & Associés.

Le tribunal a pris acte des engagements du cabinet à procéder de manière volontaire au remplacement de son dirigeant responsable, Simon Neveu, ainsi qu’à la mise en place de dispositifs de contrôle et de surveillance visant à garantir le respect — par le cabinet, son dirigeant, ses représentants et ses employés — de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF).

Concernant Simon Neveu, le TMF a imposé deux pénalités administratives pour un montant total de 20 000 $, lui a interdit d’exercer les fonctions de dirigeant responsable, de superviseur ou de maître de stage pendant une période de trois ans, et a ajouté à son certificat l’obligation de suivre trois activités de formation pertinentes.

UN PRÉCÉDENT

Il y a quelques années, ce cabinet et un ancien dirigeant ont fait l’objet de poursuites de la part de l’AMF pour manquements à la LDPSF.

Le 29 novembre 2021, une pénalité administrative et des ordonnances ont été prononcées à l’encontre de Michel Robillard et du cabinet Les Assurances Robillard & Associés, par le TMF, à la suite d’une demande déposée par l’AMF. 

Le régulateur reprochait alors à Michel Robillard d’avoir contrevenu aux ordres d’exécution de son client et de s’être placé en situation de conflit d’intérêts en transférant la propriété d’une police d’assurance vie universelle à des personnes qui lui sont liées, plutôt que de procéder à son annulation, comme l’exigeait son client.

Michel Robillard a ensuite été désigné bénéficiaire irrévocable de la police d’assurance vie universelle émise sur la vie de son client.

L’AMF reprochait aussi à M. Robillard d’avoir transmis des informations fausses ou trompeuses à son client ainsi qu’à l’assureur au cours de ces transactions.

Le TMF a infligé à l’intimé une sanction administrative de 5 000 $ pour l’ensemble des infractions relevées, a suspendu son certificat en assurance ainsi que les droits conférés par son inscription en épargne collective pendant une durée de cinq ans. Par ailleurs, il lui a été interdit d’exercer, directement ou indirectement, les fonctions de dirigeant responsable d’un cabinet pour une période équivalente.

Pour remédier à la situation suscitée par les manquements de Michel Robillard, le TMF a résolu toutes les transactions effectuées par ce dernier entre le 25 mars 2009 et le 29 novembre 2021 sur la police d’assurance vie universelle émise sur la vie de son client.

Le 24 janvier 2022, une demande de sursis de la part de Michel Robillard et de son cabinet, qui ont fait appel, a été rejetée, la décision du TMF demeurant exécutoire pendant l’appel.

Finalement, le 3 mars 2023, la Cour du Québec a confirmé que les manquements étaient suffisamment graves pour justifier les sanctions imposées à Michel Robillard et à son cabinet.