Un ex-représentant condamné à une amende pour vol

Un ancien représentant de fonds communs de placement, qui a avoué avoir volé un client en attribuant le vol à une cyberattaque, a été condamné à une amende et à une interdiction permanente par les autorités de réglementation.

Un comité d’audience de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a ordonné que Juan Carlos Saavedra, ancien représentant de PFSL Investments Canada, à Calgary, soit banni de l’industrie et s’acquitte d’une amende de 100 000 $ et de frais de 5 000 $. Le comité a conclu qu’il avait enfreint les règles relatives aux courtiers en valeurs mobilières en détournant de l’argent de clients et en ne coopérant pas à l’enquête.

Selon la décision du panel, Juan Carlos Saavedra a admis sa faute dans un exposé des faits et ne s’est pas opposé à une interdiction permanente de travailler dans le secteur — le seul différend avec les autorités de réglementation a porté sur les sanctions pécuniaires.

Le panel a indiqué que Juan Carlos Saavedra a admis avoir détourné plus de 56 000 $ d’un client, entre juillet et octobre 2021, en imitant la signature du client pour traiter les rachats du compte d’épargne libre d’impôt (CELI) du client.

Il a également indiqué avoir mis en place des cotisations préautorisées dans le CELI du client, ce qui a permis de lier ses informations bancaires personnelles au CELI du client, « afin de transférer directement des fonds du compte [du client] vers [ son] compte personnel ».

Après que le client a découvert les rachats non autorisés et s’est plaint, Juan Carlos Saavedra lui aurait dit que « les retraits étaient le résultat d’une cyberattaque », rapporte le panel.

Le client a alors signalé les rachats à AGF Investments qui, à son tour, a informé PFSL.

La société a dédommagé le client pour les fonds détournés et a licencié Juan Carlos Saavedra, selon la décision.

En outre, le comité a déclaré que Juan Carlos Saavedra avait également détourné 127 693 $ d’au moins cinq clients de la filiale d’assurance de PFSL en traitant les rachats non autorisés des clients.

En 2022, le Conseil des assurances de l’Alberta lui a infligé une amende de 105 000 $ pour le détournement des fonds des clients de l’assurance.

Juan Carlos Saavedra aurait également été reconnu coupable de « mise en circulation d’un document falsifié » dans le cadre de cette mauvaise conduite. Le panel a déclaré qu’à la suite de cette condamnation, il lui a été ordonné de payer 73 515 $ de dédommagement d’ici mai 2025.

« Il ne fait aucun doute que les actions du défendeur étaient flagrantes. L’appropriation illicite est l’un des types d’inconduite les plus graves, causant un préjudice aux clients et minant la confiance dans le secteur », souligne le jury, ajoutant que la situation a été aggravée par l’invention de l’histoire de la cyberattaque et le manque de coopération dans l’enquête de l’OARC.

En refusant de coopérer, le personnel de l’organisme d’autorégulation « n’a pas été en mesure de déterminer la nature et l’étendue de la conduite du défendeur », affirme le comité, « notamment s’il avait agi de manière similaire avec d’autres clients ou d’autres individus, et comment les fonds détournés ou non comptabilisés par le défendeur ont été utilisés ».