Le point sur le CELIAPP

Dans cette série de vidéos, des professionnels donnent des explications simples et détaillées sur des régimes fiscaux et des produits financiers courants. Partagez-les avec vos clients pour les aider à mieux comprendre ces outils !

Le CELIAPP en quelques points clés :

QU’EST-CE QUE LE CELIAPP ?

Le CELIAPP ou Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété est un régime fiscal mis en place en 2023, destiné aux contribuables qui désirent acquérir une première propriété.

AVANTAGES FISCAUX :

Ce régime combine les avantages fiscaux du REER et du CELI.

Ainsi, comme pour les cotisations effectuées dans un REER, celles effectuées dans le CELIAPP sont déductibles du revenu imposable, ce qui permet de bénéficier d’un remboursement d’impôt.

De plus, à l’instar du CELI, les revenus générés dans le CELIAPP (intérêts, dividendes, gains en capital) sont à l’abri de l’impôt, même lors d’un retrait admissible du compte.

ADMISSIBILITÉ :

Pour être admissible au CELIAPP, il faut remplir les conditions suivantes :

• être résident canadien ;
• avoir au moins 18 ans ;
• ne pas avoir possédé ou habité une résidence principale (ou une résidence appartenant à un conjoint) au cours de l’année civile de l’achat ou au cours des quatre années précédentes.

LIMITE DE COTISATION :

La cotisation maximale annuelle est de 8000 $, jusqu’à un maximum cumulatif de 40 000 $.

ACCUMULATION DES DROITS INUTILISÉS :
Il est possible de reporter jusqu’à 8000 $ de droits inutilisés l’année suivante, si la limite de cotisation n’est pas atteinte une année.

LIMITE DE 15 ANS :

Le CELIAPP peut être ouvert pendant un maximum de 15 ans.
Il doit cependant être fermé l’année où l’âge de 71 ans est atteint.

VÉHICULE FLEXIBLE :

En cas de renonciation à l’achat de propriété, il est possible de transférer les fonds du CELIAPP dans un REER, sans affecter les droits REER actuels.

Les déductions provenant des cotisations au CELIAPP peuvent également être reportées à une date ultérieure, ceci afin de bénéficier d’un meilleur remboursement d’impôt.

Cette vidéo a été réalisée avec l’aide de Léo Deblois, Conseiller en sécurité financière, Pl. Fin., SFL QMA, et de l’Association de la Relève des Services financiers (ARSF), en date du 13 mars 2025.

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