Le point sur le CELIAPP vs le RAP

Dans cette série de vidéos, des professionnels donnent des explications simples et détaillées sur des régimes fiscaux et des produits financiers courants. Partagez-les avec vos clients pour les aider à mieux comprendre ces outils !

Leurs différences en quelques points clés :

QU’EST-CE QUE LE RAP et le CELIAPP ?

Le RAP (Régime d’accession à la propriété) et le CELIAPP (Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété) ont été conçus pour faciliter l’accession à une première propriété.

Le RAP a plus été instauré les années 90 et permet de retirer des sommes investies dans un REER, sur lesquelles un report d’impôt a été accordé, pour financer l’achat d’une première propriété.

Lorsque les conditions d’admissibilité sont respectées, ces montants peuvent être retirés sans impact fiscal.

LIMITES :

Le RAP permet de retirer jusqu’à 60 000 $, alors que la limite de cotisation au CELIAPP est de 40 000 $.

CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ :

Pour le CELIAPP, les conditions d’admissibilité sont vérifiées lors de l’ouverture du compte, alors que pour le RAP, elles s’appliquent principalement au moment du retrait des fonds du REER.

L’acheteur est considéré comme achetant sa première propriété s’il n’a pas possédé ou habité une résidence principale (ou une résidence appartenant à un conjoint) au cours de l’année civile de l’achat ou au cours des quatre années précédentes.

PETITE PARTICULARITÉ :

L’argent retiré dans le cadre du RAP doit avoir été détenu dans le REER pendant au moins 90 jours pour être admissible.

Contrairement au CELIAPP, le retrait effectué dans le cadre du RAP doit être remboursé au REER dans un délai de 15 ans. (Il est impossible d’obtenir une déduction sur ce remboursement, car le montant initial avait déjà été exempté d’impôts.)

UNE COMBINAISON GAGNANTE :

Le RAP peut être jumelé au CELIAPP, permettant ainsi d’utiliser potentiellement 100 000 $ sans impact fiscal, dans le but d’acheter une première propriété.

Cette vidéo a été réalisée avec l’aide de Léo Deblois Conseiller en sécurité financière, Pl. Fin., SFL QMA, et de l’Association de la Relève des Services financiers (ARSF), en date du 13 mars 2025.

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