Commerce intérieur : des avancées significatives

Les avancées des six derniers mois au niveau du commerce intérieur ont été plus significatives que celles des huit années précédentes, selon le Bulletin sur la coopération entre provinces et territoires au Canada de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI).

Le bulletin évalue la coopération entre provinces et territoires selon trois grands axes :

• les exceptions à l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) ;
• les obstacles au commerce intérieur ;
• et l’état d’avancement de la mise en œuvre des accords de conciliation.

Un nouvel axe valant des points boni récompense les provinces et territoires qui considèrent comme équivalentes les normes et la réglementation des autres provinces et territoires.

DES PROGRÈS NOTABLES

Selon l’édition 2025 du bulletin, les progrès réalisés au cours des six derniers mois surpassent ceux observés au cours des huit dernières années ayant suivi la signature de l’ALEC.

Les provinces ont en effet apporté des améliorations importantes pour légiférer la reconnaissance mutuelle.

La Nouvelle-Écosse, qui est la première province à présenter et à adopter un projet de loi sur la reconnaissance mutuelle, obtient la note globale la plus élevée, soit 9,4 (A).

L’Ontario, qui a éliminé toutes ses exceptions à l’ALEC, arrive au second rang, avec une note de 9,2 (A).

Le Québec (C — ) montre également des signes de progrès par rapport à l’an dernier, notamment avec le dépôt de son nouveau projet de loi le 30 mai dernier.

DES APPROCHES DIFFÉRENTES À SURVEILLER

Cela dit, les gouvernements ont adopté des approches différentes pour la reconnaissance mutuelle, ce qui pourrait réintroduire des obstacles au commerce.

Le premier ministre et ses homologues ont demandé un accord pancanadien d’ici décembre.

Dans son communiqué, la FCEI indique qu’elle suivra ces discussions de près.

« Il y a trois ans, nous avons mis au défi les gouvernements d’éliminer les obstacles au commerce intérieur au Canada en adoptant des politiques de reconnaissance mutuelle afin d’améliorer la circulation des biens, des services et de la main-d’œuvre au pays. […] Le dossier du commerce intérieur a finalement obtenu l’attention qu’on attendait désespérément depuis la signature de l’ALEC en 2017. Nous avons bon espoir, mais pour l’instant, nous allons surveiller de près les prochaines étapes des gouvernements, notamment les règlements cruciaux qui suivront la législation. Nous voulons nous assurer que les règlements correspondent aux beaux discours et que les PME constatent de réelles améliorations », conclut François Vincent, vice-président à la FCEI.