Impôt sur le gain en capital : quelques réactions

À la suite de l’annonce de la hausse de l’impôt sur les gains en capital de plus de 250 000 $ prévue dans le dernier budget fédéral, quelques organisations ont commenté cette décision.

L’OCCASION DE TIRER LES CHOSES AU CLAIR

Si la CSN salue cette décision, tout comme celle annoncée par la ministre Freeland de provoquer un vote séparé sur cet aspect seulement, elle reprochait au chef conservateur de prendre son temps pour se prononcer sur le sujet.

« [Cela] montre que son intérêt envers les travailleurs n’est pas aussi sincère que ce qu’il voudrait laisser croire. Ce vote permettra de tirer les choses au clair », déclarait Caroline Senneville, présidente de la CSN, quelques heures avant que Pierre Poilievre se déclare contre ladite mesure.

UN VOTE ESPÉRÉ RAPIDEMENT

La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) estime quant à elle que cette mesure, en faisant passer le taux d’inclusion de 50 % à 66,67 % pour les gains en capital qui dépassent les 250 000 $, répond à un besoin d’équité longtemps réclamé par la centrale syndicale.

La FTQ invitait les oppositions à se prononcer rapidement en faveur de la motion déposée par la ministre des Finances Chrystia Freeland. 

« En plus de faire en sorte que les mieux nantis contribuent davantage au financement de l’état, cette mesure doit permettre à aider à bonifier les investissements sociaux, notamment pour l’accès aux logements, aux soins dentaires, aux services de garde ainsi que pour l’assurance médicaments publique et universelle que le fédéral souhaite mettre en place », peut-on lire dans le communiqué.

DES RAISONS POLITIQUES ET NON ÉCONOMIQUES

Finalement, pour la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), l’annonce faite « par le gouvernement confirme en quelque sorte qu’il propose ces changements à l’impôt sur les gains en capital pour des raisons politiques, et non pour des raisons économiques ».

Selon la FCEI, les propriétaires de PME craignent sérieusement que l’augmentation du taux d’inclusion à 66,7 % nuise à leur capacité à épargner en vue de leur retraite, par exemple, alors que le gouvernement a affirmé que l’augmentation du taux d’inclusion ne touchera qu’un faible pourcentage des plus riches au pays.

Cependant, souligne l’organisation, 55 % des propriétaires de PME croient qu’ils seront touchés par l’augmentation du taux d’inclusion s’ils vendent éventuellement leur entreprise et 45 % affirment qu’ils seront touchés, car ils réaliseront des gains en capital sur des investissements personnels.

En outre, 41 % croient qu’ils seront touchés par cette augmentation, car des gains en capital seront réalisés sur des investissements détenus par leur société.

Enfin, la FCEI ajoute que le gouvernement laisse très peu de temps aux propriétaires de PME pour comprendre les répercussions de ces changements qui entreront en vigueur le 25 juin.