La CVMO prolonge les exemptions pour les entreprises en démarrage

La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) prolonge deux exemptions d’enregistrement visant à faciliter le financement des entreprises en démarrage. Initialement prévues pour expirer à l’automne, ces mesures resteront en vigueur afin de permettre à l’organisme de réglementation d’évaluer la mise en place éventuelle de règles permanentes dans ce domaine.

En mai 2024, la CVMO a publié des ordonnances introduisant une exemption pour les groupes d’investisseurs providentiels à but non lucratif et une exemption pour les « entreprises en phase de démarrage ». Ces deux exemptions dispensent de l’obligation de se conformer aux exigences d’enregistrement des courtiers, sous réserve de certaines conditions.

Ces exemptions devaient expirer le 25 octobre, mais la CVMO adopte désormais des règles qui prolongeraient ces exemptions de 18 mois.

Les exemptions ont été initialement adoptées en réponse aux recommandations du groupe de travail sur la modernisation des marchés financiers, qui demandait la création d’une « zone de sécurité » permettant aux émetteurs de lever un certain montant de capitaux sans être enregistrés et aux investisseurs providentiels de financer des start-ups sans déclencher d’obligations d’enregistrement.

Selon un avis publié par l’organisme de réglementation, depuis l’introduction des exemptions, celui-ci a collaboré avec la communauté afin de mieux comprendre l’écosystème de la levée de fonds en phase de démarrage.

Cette compréhension continuera d’être alimentée par les rapports que les émetteurs et les groupes d’investisseurs providentiels doivent déposer lorsqu’ils lèvent des fonds dans le cadre des exemptions, qui serviront à l’élaboration éventuelle de règles.

« Les données contenues dans ces rapports et les commentaires recueillis auprès des parties prenantes seront utilisés par la CVMO pour déterminer s’il convient de poursuivre les modifications réglementaires et, le cas échéant, la portée de ces modifications », indique l’avis.

L’introduction des nouvelles exemptions fait suite à l’élargissement du mandat de la CVMO en 2021, qui vise désormais à favoriser la formation de capital et la compétitivité des marchés financiers, en plus de son mandat traditionnel qui consiste à protéger les investisseurs et à faciliter l’équité et l’efficacité des marchés.