L’alourdissement du fardeau réglementaire pèse sur la croissance

Une nouvelle étude de Statistique Canada révèle que l’accumulation de réglementations pèse sur la croissance économique et l’emploi, mais qu’elle a tendance à affecter davantage les grandes entreprises que les petites.

Dans une nouvelle étude, l’organisme national de statistique vise à examiner le coût de la réglementation croissante, c’est-à-dire l’accumulation de règles au fil du temps.

« Malgré leurs bonnes intentions, les réglementations et leur accumulation au fil du temps imposent des coûts réels aux entreprises et peuvent avoir un impact sur la croissance économique et le dynamisme des entreprises », prévient l’étude.

En effet, en utilisant une nouvelle mesure du fardeau réglementaire de Transports Canada et de KPMG — qui est basée sur le volume des dispositions réglementaires dans la législation fédérale — Statistique Canada rapporte que le fardeau réglementaire total a augmenté de 2,1 % par année, ou de 37 % au total, de 2006 à 2021.

« Cette augmentation du nombre d’exigences réglementaires a eu un effet négatif sur la croissance de la production, de l’emploi et de la productivité du travail des entreprises », indique l’étude.

Plus précisément, l’étude montre que l’augmentation du nombre de dispositions réglementaires au cours de cette période « est associée à une réduction de 1,7 point de pourcentage de la croissance du PIB et de 1,3 point de pourcentage de la croissance de l’emploi dans le secteur des entreprises ».

« L’effet sur la croissance de la productivité du travail est faible (0,4 point de pourcentage). »

Toutefois, l’étude révèle également que ces effets étaient moindres pour les petites entreprises.

« L’effet négatif des réglementations était environ 20 % plus faible dans les petites entreprises que dans les grandes pour la croissance de la production et de l’emploi, tandis qu’il était environ 25 % plus faible pour la croissance de la productivité du travail », peut-on y lire.

« Les grandes entreprises doivent naviguer dans un ensemble de réglementations plus détaillées que les petites entreprises, parce que les grandes entreprises sont plus complexes et impliquent souvent plus de secteurs d’activité. Par conséquent, l’accumulation de réglementations a réduit la croissance des entreprises plus fortement pour les grandes entreprises que pour les petites », selon le document.

À l’inverse, l’effet négatif de l’accumulation de la réglementation sur l’investissement dans le secteur des entreprises a été plus important pour les petites entreprises que pour les grandes, selon l’étude.

Dans l’ensemble, l’augmentation de la réglementation entre 2006 et 2021 a réduit l’investissement dans le secteur des entreprises de 9 %, selon Statistique Canada.

Enfin, l’étude conclut également que l’accumulation de la réglementation réduit le nombre de démarrages et de retraits d’entreprises.

« Si le nombre total d’exigences réglementaires était resté au niveau de 2006, le taux d’entrée aurait été supérieur d’un point de pourcentage, soit environ 10 %, en 2021, et le taux de sortie aurait été supérieur de 0,5 point de pourcentage, soit environ 5 %. »

Statistique Canada note que, si l’étude estime le coût de l’augmentation de la réglementation, elle ne cherche pas à évaluer les avantages des règles supplémentaires ou l’impact économique de l’absence d’introduction de nouvelles règles.

« Les résultats de l’étude donnent une première indication, pour le Canada, de l’impact estimé sur les entreprises de l’évolution du nombre de réglementations au fil du temps. »