L’ARC imposera les remises de la taxe carbone

L’Agence du revenu du Canada (ARC) taxera les 2,5 milliards de dollars (G$) de remises de la taxe carbone destinées aux PME, confirme la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI).

Après des mois de communications floues rythmés par les promesses répétées du ministre des Finances que ces remises ne seraient pas taxées, l’ARC fait tomber le couperet.

Pour rappel, en novembre 2024, après une protestation de la FCEI contre la décision d’imposer ces remises, l’ancienne ministre des Finances, Chrystia Freeland avait assuré sur son compte X : « cette remise est libre d’impôt ».

Et en date du 10 février 2025, on pouvait encore lire sur le site du ministère des Finances que « la Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises est un paiement exonéré d’impôt. »

Toutefois, l’ARC a confirmé l’inverse par écrit. Selon l’organisme gouvernemental, la Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises est considérée comme un montant d’aide reçu par un contribuable d’un gouvernement au cours de l’année dans laquelle l’aide est reçue et qu’à ce titre, elle est imposable. L’ARC a souligné que l’annonce qui affirmait que la remise était non imposable n’était pas accompagnée des modifications législatives proposées.

« Après avoir attendu 5 ans que le gouvernement se décide à remettre une partie des revenus de la taxe carbone aux PME, nous apprenons qu’Ottawa taxera leur part du gâteau. Ces remises ont été versées à 600 000 petites entreprises en décembre et s’élevaient en moyenne à 4 000 $. Les remises de la taxe carbone accordées aux familles canadiennes, soit la plus grande part, ne sont pas imposables » soulève Jasmin Guénette, vice-président des Affaires nationales à la FCEI.

Comme l’ARC a assuré que ces remises sont imposables, la seule façon d’infirmer cette décision serait le dépôt d’une nouvelle loi au Parlement, précise la FCEI.

« Il n’est pas surprenant que 83 % des propriétaires de PME s’opposent à la taxe fédérale sur le carbone. Alors que nous devons nous préparer face à la menace de tarifs douaniers des États-Unis, c’est une raison de plus de rappeler le Parlement immédiatement », conclut Jasmin Guénette.

La FCEI demande dont que le Parlement adopte une loi pour rendre non imposable la remise sur le carbone destinée aux PME. Elle sollicite également que le gouvernement renonce à la hausse proposée de 19 % prévue le 1^er avril, en attendant le vote pour la direction du Parti libéral et les prochaines élections. De plus, elle propose qu’on revienne à la formule initiale, qui consistait à remettre 9 % des recettes totales de la taxe carbone aux PME, et d’étendre cette remise aux entreprises non constituées en société, tant que la taxe carbone sera en place.