Le BSIF veut donner plus d’air aux banques pour soutenir la croissance

L’autorité fédérale de réglementation bancaire du Canada s’apprête à faciliter l’octroi de prêts aux petites et moyennes entreprises (PME) et à certains projets immobiliers.

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) estime que les modifications apportées aux exigences de fonds propres permettront de mieux refléter les risques auxquels sont confrontées les institutions, tout en leur donnant la capacité d’octroyer des crédits et de soutenir la croissance.

Le BSIF a précisé que les changements proposés offriraient aux institutions financières une plus grande flexibilité et réduiraient leur fardeau réglementaire.

Le BSIF a lancé une consultation publique de 90 jours sur les modifications proposées, qui entreraient en vigueur le 1^er novembre 2026 ou le 1^er janvier 2027 pour les institutions dont l’exercice financier se termine respectivement le 31 octobre ou le 31 décembre.

Ces changements interviennent alors que l’autorité de réglementation modifie également les exigences de fonds propres des compagnies d’assurance et cherche à améliorer la façon dont les institutions déclarent les risques financiers liés au climat.

Le BSIF a indiqué qu’il abandonne certaines exigences de déclaration des risques climatiques afin de se concentrer sur les expositions importantes et qu’il affine les classifications sectorielles pour cibler les secteurs à fortes émissions. Il a également clarifié les définitions afin de réduire l’ambiguïté et d’améliorer la cohérence.