Taxe carbone : 83 % des PME s’y opposent

Tandis qu’Ottawa s’apprête à rembourser plus de 2,5 milliards de dollars (G$) de revenus de la taxe carbone promis aux propriétaires de PME, 83 % d’entre eux s’y opposent, révèle la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) dans un communiqué.

UN SYSTÈME DE TARIFICATION INJUSTE

En effet, les PME s’opposent au système fédéral de tarification et veulent que le gouvernement l’élimine, révèle un sondage de la FCEI mené en ligne du 4 au 22 avril 2024 auprès de 2 750 membres.

« Le gouvernement fédéral a l’intention de retourner sous peu 2,5 G$ en revenus de la taxe carbone à 600 000 PME réparties dans huit provinces. Cependant, les entrepreneurs ignorent toujours le montant et la date de versement de leur remise. De plus, le gouvernement fédéral prévoit encore augmenter la taxe carbone l’an prochain et va réduire de moitié la part des remises destinées aux PME. Le système de tarification du carbone est injuste », estime Jasmin Guénette, vice-président des Affaires nationales à la FCEI.

DES CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ EN CAUSE

La remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises vise à rembourser 2,5 G$ de revenus de la taxe carbone perçus auprès des PME en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario ainsi que dans les quatre provinces de l’Atlantique au cours des cinq dernières années.

Pour avoir droit à cette remise, les propriétaires de PME de ces huit provinces doivent produire leur déclaration de revenus d’entreprise d’ici le 15 juillet 2024.

Seules les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) de 499 employés ou moins sont admissibles.

La remise sera automatiquement versée aux entreprises admissibles par l’Agence du revenu du Canada (ARC).

« Sans le travail acharné de la FCEI, les PME n’auraient toujours pas accès à ces remises et les critères d’admissibilité n’auraient pas été élargis. Comme le gouvernement ne montre aucune intention de rendre son système de tarification du carbone équitable pour les PME, il doit l’éliminer », conclut Jasmin Guénette.

En conclusion de son communiqué, la FCEI invite les propriétaires de PME à signer la pétition pour demander l’élimination de la taxe carbone.