Un congé de TPS/TVH qui soulève des préoccupations

La récente proposition de congé de TPS/TVH de deux mois, qui a été votée au fédéral, suscite des préoccupations. La majorité des PME ne seraient pas contentes de ladite mesure, si l’on en croit le sondage mené les 26 et 27 novembre 2024 par la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) auprès de 3500 propriétaires.

« La majorité des PME s’opposent au congé prévu de TPS/TVH, et la proportion s’élève à 62 % chez celles qui devront l’appliquer. Seulement 4 % des propriétaires de PME croient que cette mesure fera augmenter leurs ventes, et 66 % pensent qu’elle ne fera que reporter leurs ventes durant la période du congé de taxe », affirme Christina Santini, directrice des Affaires nationales à la FCEI.

Les propriétaires qui seront touchées par la mesure ont fait part de leurs préoccupations. Selon 75 % d’entre eux, la gestion de l’exemption de TPS/TVH s’avérera compliquée et coûteuse, avec un coût médian estimé à 1 000 $ pour reprogrammer les systèmes à deux reprises. Plus de la moitié (65 %) soulignent de plus le manque de temps pour mettre en œuvre cette exemption.

La majorité (71 %) estime que les grandes entreprises et les géants de la vente en ligne seront les principaux bénéficiaires de cette mesure, et 68 % affirment qu’il sera difficile de déterminer quels produits seront temporairement exemptés de la taxe.

Enfin, plusieurs détaillants (66 %) craignent que les consommateurs ne fassent que reporter leurs achats, et 54 % anticipent un retour des produits achetés ces derniers mois pour les racheter pendant la période du congé de taxe.

« Le projet de loi a été présenté [le 27 novembre], durant la semaine la plus occupée pour les commerces de détail en raison du Vendredi fou, du Samedi PME et du Cyberlundi. Les PME, surtout celles qui font de la vente au détail, n’ont ni le temps ni les ressources pour bien mettre en œuvre ce changement temporaire, et très peu de commerçants pensent qu’ils en tireront des bénéfices nets », poursuit Christina Santini.

Il est important de noter que ce congé de TPS/TVH ne concerne pas uniquement les détaillants et les restaurants. Les fabricants, producteurs et distributeurs qui vendent des produits admissibles à d’autres entreprises devront également suspendre la facturation de la TPS/TVH. Or, de nombreux acteurs de ces secteurs ne sont pas informés de cette obligation.

« Plutôt qu’un congé de taxe temporaire et compliqué, les propriétaires de PME préfèrent de loin que le gouvernement fédéral mise sur des changements permanents, comme renoncer à la hausse de 19 % de la taxe carbone prévue le 1^er avril. Cela dit, nous demandons au ministère des Finances d’accorder aux PME touchées un crédit d’au moins 1 000 $ sur leur compte de TPS/TVH pour couvrir les frais administratifs et de reprogrammation des systèmes », conclut Jasmin Guénette, vice-président aux affaires nationales.

La FCEI demande également à l’Agence du revenu du Canada de faire preuve d’indulgence envers les PME qui risquent de commettre des erreurs de bonne foi dans le cadre de ces changements.