Un cri du cœur pour simplifier le régime fiscal

La grande majorité des chefs d’entreprises canadiennes (91 %) plaident pour la création d’un nouveau régime fiscal, révèle un sondage de KPMG. Selon eux, en raison du projet de loi fiscal et des tarifs américains, il est urgent d’adopter une réforme qui permettrait de stimuler l’investissement et une croissance économique résiliente.

« En cette période d’édification nationale, nous avons une occasion historique de surmonter des années de complaisance et de bâtir un régime fiscal concurrentiel qui répond aux défis actuels que sont le ralentissement de la productivité et le déclin des investissements des entreprises au Canada », affirme Lucy Iacovelli, associée directrice canadienne du groupe Fiscalité et services juridiques de KPMG au Canada. 

Son avis est très largement partagé puisque 58 % des sondés considèrent qu’une réforme fiscale en profondeur figure parmi les trois principales priorités pour renforcer la compétitivité des entreprises canadiennes. Cette demande vient juste après l’élimination des obstacles au commerce interprovincial, citée par 64 % des répondants.

 « Il faudra faire preuve d’un leadership audacieux pour simplifier les impôts et les règlements complexes qui ajoutent au fardeau des entreprises et optimiser le régime fiscal. Les politiques fiscales touchant les sociétés devraient inciter les entreprises à mettre à profit leurs capitaux d’investissement et à rendre nos industries et nos travailleurs plus productifs. Il s’agit du cœur même d’une économie résiliente et de notre niveau de vie en tant que Canadiens », commente ainsi Lucie Iacovelli.

Alors que 72 % des chefs d’entreprises jugent les incitatifs pour favoriser les investissements comme insuffisants, 91 % pensent que les gouvernements doivent adopter des politiques fiscales et réglementaires encourageant des investissements plus ambitieux et accélérant l’adoption des technologies, notamment l’intelligence artificielle.

« Le milieu des affaires et les gouvernements du Canada doivent s’entendre sur des politiques fiscales touchant les sociétés plus favorables qui aideront à atténuer l’incidence des politiques commerciales perturbatrices et des politiques fiscales de rétorsion des États-Unis », précise Lucie Iacovelli.

Parmi les autres mesures imaginées par les répondants, la réduction des taux d’imposition sur les investissements est citée par 90 % des sondés, tandis qu’une refonte complète des politiques économiques et industrielles recueille l’adhésion de 88 % des répondants.

UN RÉGIME FISCAL PLUS CONCURRENTIEL

Conscient de la situation économique actuelle et du déséquilibre entre le Canada et son voisin du Sud, le gouvernement fédéral envisage déjà plusieurs mesures fiscales qui devraient stimuler l’innovation et l’investissement.

Il a ainsi parlé :

• d’un élargissement des actions accréditives aux entreprises canadiennes en démarrage, ce qui permettrait aux investisseurs de déduire les dépenses admissibles en recherche et développement ;
• d’un crédit d’impôt de 20 % pour soutenir les projets d’adoption de l’intelligence artificielle des petites et moyennes entreprises ;
• de renforcer le programme de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE)
• et de mettre en place un régime fiscal privilégié pour les brevets, ce qui devrait encourager les entreprises canadiennes à détenir et commercialiser leurs innovations au pays.

« Bien que ces mesures ciblées soient un début, le gouvernement fédéral doit réaffirmer son engagement de mener des réformes fiscales touchant les sociétés ambitieuses et de grande portée qui s’appliquent aux entreprises de tous types et de toutes tailles, commente Lucie Iacovelli. Les changements fiscaux devraient faciliter l’accès aux capitaux nationaux et étrangers, et récompenser les investissements qui stimulent la productivité, notamment l’adoption de l’IA. »

UN PROJET FISCAL QUI FAIT MAL

Alors que les États-Unis veulent baisser le taux d’imposition des sociétés de façon importante et face à l’instauration d’autres incitatifs fiscaux majeurs en 2017, le gouvernement canadien avait mis sur pied des mesures temporaires afin d’encourager l’investissement. Il s’agit ainsi de l’amortissement accéléré élargi à une vaste gamme de biens amortissables — appelé « incitatif à l’investissement accéléré » — ainsi que la déduction intégrale pour certains équipements de fabrication et technologies propres.

« La législation fiscale qui se trouve entre les mains du Congrès rendrait permanents bon nombre des incitatifs fiscaux américains de 2017, ce qui fait pression sur le Canada pour qu’il maintienne ses propres incitatifs permettant l’amortissement accéléré pour les entreprises, qui peuvent ainsi libérer des capitaux à réinvestir », explique Brian Ernewein, conseiller principal du Service national de fiscalité de KPMG au Canada.

« Se contenter d’égaler les États-Unis relativement à ces incitatifs fiscaux ne suffirait pas à rétablir l’avantage concurrentiel du Canada en matière d’impôt des sociétés. Des mesures — prises aux niveaux fédéral et provincial — visant à réduire le taux d’imposition des sociétés le plus élevé au Canada constitueraient une réponse percutante à ces changements fiscaux à venir aux États-Unis et, plus généralement, à l’incertitude accrue de l’environnement actuel du commerce et de l’investissement aux États-Unis », affirme-t-il.

Sans compter que le projet de loi cible également les pays imposant des impôts que l’administration américaine juge comme étant « discriminatoires ou extraterritoriaux ».

« Cette loi punitive des États-Unis est susceptible de faire augmenter considérablement le taux d’imposition s’appliquant aux revenus américains générés par des entreprises et des investisseurs canadiens, et pourrait rendre ces investissements non viables sur le plan économique, ajoute prévient Brian Ernewein. Il est crucial que cette loi, si elle est adoptée, ne s’applique pas au Canada. »

ATTIRER LES INVESTISSEMENTS

En instaurant un taux d’imposition préférentiel s’appliquant aux gains en capital pour les investissements privés, la grande majorité des chefs d’entreprises (88 %) affirment que le gouvernement encouragerait les investissements à long terme dans les entreprises.

« Dans une économie mondialisée, le capital est mobile, souligne Johanna Gerrie, leader nationale des Services fiscaux en fusions et acquisitions chez KPMG au Canada. Pour que le Canada demeure une destination de choix pour les investissements, nous devons nous assurer que notre régime fiscal est efficient, stable et aligné sur les réalités de la concurrence internationale. Nous faisons face à une vive concurrence de la part des États-Unis et d’autres pays pour attirer des investissements à grande échelle d’investisseurs institutionnels, de sociétés d’investissement en capital de risque et de fonds de pension. Ces sources de capitaux peuvent favoriser la croissance et accélérer le développement des technologies et de l’infrastructure afin d’appuyer des projets d’édification du pays. »

KPMG recommande au gouvernement :

• d’évaluer de nouvelles approches, y compris une réduction éventuelle du taux d’imposition des sociétés le plus élevé, conjointement avec des dépenses publiques responsables sur le plan budgétaire ;
• de réduire la complexité du régime fiscal et de réviser les taux d’imposition, les crédits et les déductions ;
• d’accroître les déductions fiscales afin de maximiser l’incitatif des entreprises pour accroître leur productivité ;
• d’améliorer les encouragements pour la RS&DE et de créer un régime des brevets canadiens ;
• de simplifier la perception de la taxe de vente provinciale pour les entreprises ;
• d’alléger le fardeau en matière de déclaration ;
• et de revoir le nombre de pénalités potentielles auxquelles les entreprises peuvent être exposées actuellement.

Ce sondage KPMG a été réalisé entre le 9 et le 20 mai 2025 auprès de 250 chefs d’entreprise de tous les secteurs partout au Canada.