Une fiscalité peu avantageuse pour les microentreprises canadiennes

Les microentreprises canadiennes, soit celles comptant quatre employés ou moins, paient environ 20 % plus d’impôts que les Américaines, révèle un nouveau rapport de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI). Cette proportion grimpe à 23 % pour les entreprises canadiennes de 25 employés ou moins.

« Les tarifs américains ne sont pas le seul enjeu de compétitivité des petites entreprises canadiennes. Les chiffres démontrent clairement qu’elles sont déjà lourdement désavantagées sur le plan fiscal et le resteront avec l’entrée en vigueur du One Big Beautiful Bill aux États-Unis », souligne Juliette Nicolaÿ, Analyste des politiques à la FCEI et coauteure du rapport.

« Si nous voulons devenir concurrentiels et rehausser notre niveau de vie, il faut réduire nos taxes et impôts. Les taxes sur la masse salariale sont lourdes des deux côtés de la frontière, mais le véritable écart provient de l’impôt des sociétés et des impôts fonciers. Au Canada, cet écart signifie moins d’argent investi dans les salaires, les opérations et la croissance des entreprises », commente l’experte.

Pour réaliser cette étude, la FCEI a analysé l’environnement fiscal des dix provinces canadiennes et de 20 États américains. Et si les entreprises de certaines provinces souffrent davantage de la comparaison, notamment celles du Québec et des provinces de l’Atlantique, même les provinces les plus concurrentielles — comme la Colombie-Britannique pour les microentreprises et le Saskatchewan pour les petites entreprises — ont un fardeau fiscal moyen plus élevé que la majorité des États américains.

Ainsi, les cinq juridictions les plus avantageuses pour les microentreprises sont toutes américaines :

1. Dakota du Sud (États-Unis)
2. Dakota du Nord (États-Unis)
3. Wyoming (États-Unis)
4. Floride (États-Unis)
5. Texas (États-Unis)

À l’inverse, les cinq moins compétitives se trouvent toutes au Canada, il s’agit ainsi du :

1. Québec
2. Nouveau-Brunswick
3. Nouvelle-Écosse
4. Île-du-Prince-Édouard
5. Terre-Neuve-et-Labrador

Du côté des petites entreprises (25 employés), les meilleurs environnements fiscaux se trouvent, là encore, exclusivement aux États-Unis :

1. Dakota du Sud (États-Unis)
2. Wyoming (États-Unis)
3. Dakota du Nord
4. Floride (États-Unis)
5. Texas (États-Unis)

Et les cinq moins compétitives sont, encore une fois, toutes des provinces canadiennes :

1. Québec
2. Nouveau-Brunswick
3. Terre-Neuve-et-Labrador
4. Île-du-Prince-Édouard
5. Nouvelle-Écosse

« Le Québec ne pourrait pas faire pire : la province est en dernière position de toutes les juridictions étudiées. De plus, c’est la seule qui pénalise ses plus petites entreprises des secteurs des services et de la construction, en leur bloquant l’accès au taux d’impôt réduit. Ce n’est pas en privilégiant les grandes entreprises à coups de subventions que le gouvernement du Québec va stimuler l’économie des régions, hausser les salaires et augmenter la productivité. C’est par un environnement fiscal plus juste et compétitif pour les petites entreprises », souligne François Vincent, vice-président pour le Québec à la FCEI.

Les gouvernements fédéral et provinciaux devraient, selon la FCEI, réduire les taux d’imposition des petites entreprises, augmenter le seuil de la déduction accordée aux petites entreprises et l’indexer sur l’inflation par la suite. 

Les municipalités et les provinces pourraient également réduire les impôts fonciers et combler l’écart entre les impôts fonciers des immeubles commerciaux et ceux des immeubles résidentiels.

« Les perturbations commerciales mettent notamment en évidence les enjeux auxquels fait face le Canada pour être concurrentiel vis-à-vis des États-Unis. Nous ne pouvons pas contrôler ce que font les autres pays, mais l’écart dans la fiscalité entre les PME du Canada et celles des États-Unis ne peut être ignoré davantage. Il est temps que les gouvernements adoptent des politiques qui réduisent des coûts d’exploitation au Canada », conclut Jasmin Guénette, Vice-président des Affaires nationales à la FCEI.