Une loi acclamée par les PME

La Fédération canadienne de l’entreprise indépendance (FCEI) se réjouit du dépôt du projet de loi n° 85, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif par le ministre délégué à l’Économie, Christopher Skeete.

Ce projet de loi regroupe ainsi une trentaine de mesures d’allègement réglementaire, qui représentent des économies qui totaliseraient 20 millions de dollars pour les entreprises, touchant 16 secteurs économiques et 12 ministères.

La FCEI souligne en particulier les dispositions relatives au timbre sur l’alcool pour les microbrasseries, des mesures qu’elle avait elle-même proposées dans un mémoire datant de janvier 2024.

Elle met également de l’avant les allègements concernant la sous-traitance et la livraison pour les producteurs artisanaux d’alcool et les modifications proposées pour le commerce de détail, les terrasses pour les restaurants et celles touchant au secteur agricole. Enfin, elle considère d’un bon œil les changements concernant le registraire des entreprises ainsi que ceux visant à valoriser l’achat local.

« Le coût de conformité à la réglementation est 5 fois plus lourd pour les entreprises de moins de 5 employés que pour celles comptant plus de 100 employés. La paperasserie freine la productivité et complexifie la vie des PME, qui représentent le socle de l’économie de toutes les régions du Québec. Les mesures gouvernementales en matière d’allègement réglementaire sont salutaires et bienvenues », commente François Vincent, vice-président à la FCEI et coprésident du Comité-conseil sur l’allègement réglementaire et administratif du gouvernement du Québec. 

En effet, dans une étude, la FCEI avait calculé que le coût annuel de conformité réglementaire pour les entreprises de moins de 5 employés s’élevait à 7 023 $, contre 1 237 $ pour celles comptant plus de 100 employés.

Quant à la paperasserie, celle-ci aurait déjà une incidence sur les coûts des entreprises, mais aussi sur le temps que leurs propriétaires consacrent à la conformité. En effet, pour 4 propriétaires de PME sur 5, l’excès de règlements réduit considérablement leur productivité.

« Dans un contexte de budget déficitaire historique, l’allègement réglementaire représente un accélérateur de croissance pour les PME. D’ailleurs, d’après notre sondage prébudgétaire réalisé en octobre, 81 % des dirigeants de PME croient que réduire la paperasserie doit être un enjeu prioritaire pour le gouvernement du Québec. Aujourd’hui, le ministre Skeete répond à l’appel. Espérons que ce premier pas pour répondre aux préoccupations des PME et les aider à croître sera suivi de nombreux autres », conclut François Vincent.

La FCEI accueille d’autant plus positivement ces changements que selon une étude qu’elle a menée récemment, les entreprises du Québec ont dépensé près de 8,2 G$ en 2020 afin de se conformer aux réglementations fédérales, québécoises et municipales.

De plus, les propriétaires de PME calculaient qu’il serait possible de réduire de l’ordre de 28 % les formalités administratives sans nuire à l’intérêt public.