Planifier sa succession et sa générosité avec un testament notarié

Me Marie-Ève Bercier, notaire, nous explique comment aborder la question du legs charitable avec ses clients et rappelle pourquoi un testament notarié est précieux.

Dans quelles circonstances abordez-vous la question des dons de bienfaisance avec vos clients?

Personnellement, j’aborde souvent la question des dons de bienfaisance, surtout dans certaines situations. Par exemple, si le testateur en parle spontanément, ou s’il fait déjà des dons à un organisme, c’est un bon point de départ pour explorer cette option. De plus, lorsque la liste des légataires est petite, et qu’il y a une possibilité que le client soit le dernier survivant, c’est une opportunité pour envisager un don. Enfin, pour les clients avec un patrimoine important, une stratégie fiscale avantageuse peut être mise en place pour soutenir une cause qui leur tient à cœur.

Les notaires, en tant que conseillers impartiaux, posent des questions pour cerner les intentions des clients. S’ils apprennent que le testateur donne déjà à une cause ou à un organisme, ils peuvent proposer des options de dons pour poursuivre l’action philanthropique à travers le legs ou encore pour éviter que le résidu ne revienne à des héritiers éloignés ou inconnus. Évidemment, ces discussions doivent être menées sans pression, en respectant les volontés du testateur.

Quels sont les aspects juridiques et fiscaux que les clients doivent considérer lorsqu’ils décident de faire un don à une organisation comme Centraide dans leur testament?

Le notaire s’assure que les dons sont valides juridiquement en identifiant correctement les bénéficiaires et en rédigeant des clauses claires pour éviter toute confusion ou contestation. Le don doit être bien écrit pour que ses effets soient pleinement respectés, que ce soit pour soutenir les opérations courantes de l’organisme, pour être capitalisé ou pour financer une cause spécifique. Le testateur doit aussi vérifier si l’organisme est en mesure d’accepter le don. Par exemple, est-ce qu’il accepte que des œuvres d’art lui soient léguées? D’un point de vue fiscal, la consultation d’un fiscaliste pour évaluer l’impact du don sur la succession peut s’avérer une bonne idée. De plus, il est essentiel que le liquidateur soit informé du don et ait les pouvoirs nécessaires pour le réaliser rapidement.

Quels conseils donneriez-vous aux conseillers financiers et courtiers d’assurance lorsqu’ils parlent à leurs clients des options de dons de bienfaisance?

Il est pratique que les conseillers financiers conservent une copie du testament de leur client et suivent l’évolution de ses actifs pour assurer l’exécution correcte des legs et optimiser l’impact fiscal. Par ailleurs, les courtiers d’assurance abordent déjà le sujet de la succession – via les assurances vie notamment – dans le cadre de leur travail, alors ils peuvent intégrer les testaments notariés et les dons de bienfaisance dans leurs discussions aisément. Il s’agit d’une manière de collaborer avec les notaires pour aligner les souhaits des clients avec les options disponibles.

Pourquoi est-il important d’avoir un testament notarié par rapport à un testament olographe ou devant témoins?

Un testament notarié est un acte authentique, ce qui signifie qu’il fait foi de son contenu dès la délivrance de la copie authentique. Le notaire, en tant que juriste, assure non seulement – au meilleur de sa connaissance – la vérification de la capacité du testateur et le respect des conditions de forme, mais il fournit également un conseil juridique fondamental pour que le testament traduise fidèlement les volontés du testateur. En revanche, un testament devant témoins, bien qu’il puisse également être rédigé par un avocat, nécessite une vérification judiciaire, impliquant des procédures de vérification complexes et coûteuses.

Quels sont les avantages spécifiques d’un testament notarié en termes de sécurité juridique et de protection des volontés du testateur?

Souvent, les individus ont des intentions précises, mais peinent à les traduire correctement dans un document juridique. Le notaire joue un rôle déterminant en analysant les conséquences de chaque choix du testateur et en veillant à ce que ses volontés soient clairement exprimées et juridiquement valides. De plus, le notaire aide à anticiper des situations complexes, par exemple l’impossibilité pour un héritier ou un tuteur d’accepter le rôle qui lui est confié. Il peut également inclure des clauses pour protéger les intérêts des mineurs ou des personnes en situation d’inaptitude. Le notaire pousse la réflexion plus loin et veille à couvrir toutes les éventualités, ce qui permet de rédiger un testament complet et cohérent.

Comment un testament notarié facilite-t-il le processus de règlement de la succession pour les héritiers et les liquidateurs successoraux?

L’un des principaux avantages du testament notarié, c’est qu’il n’a pas besoin d’être vérifié par la cour, ce qui permet de gagner du temps en évitant des frais et des délais supplémentaires. Le notaire veille à ce que tous les détails importants soient couverts. Il prend aussi soin de nommer un liquidateur successoral et de bien définir ses pouvoirs, en l’occurrence la simple ou la pleine administration de la succession. Grâce à un testament notarié bien rédigé, les héritiers bénéficient d’une gestion plus fluide de la succession, avec des clauses claires sur les legs, ce qui permet d’éviter les ambiguïtés ou les oublis qui pourraient compliquer la liquidation de la succession.