Assurer les impôts au décès : un besoin réel ?

Lors du décès d’une personne, celle-ci est réputée avoir disposé de ses biens à leur juste valeur marchande. Si aucun transfert d’actifs n’est prévu pour un survivant ou une survivante admissible, des impôts seront alors calculés sur ces biens. Dans un monde où la mort et les impôts sont inévitables, est-il pertinent de souscrire une assurance pour couvrir les impôts au décès ?

La réponse à cette question ne dépend pas du montant de l’impôt à payer, mais plutôt de la disponibilité des liquidités successorales pour régler ces impôts. Avant de souscrire une assurance destinée à couvrir ces coûts, il est donc essentiel d’évaluer les liquidités successorales disponibles.

IMPÔTS SUR LES BIENS IMMOBILISÉS

Lorsque les liquidités successorales sont insuffisantes, le liquidateur ou la liquidatrice de la succession pourrait être contraint de vendre certains actifs, notamment si ceux-ci sont des biens immobilisés, comme un parc immobilier. L’objectif n’est donc pas de payer les impôts au décès, mais plutôt d’éviter la vente forcée des biens, ce qui est l’équivalent d’un legs à la future génération. Si le recours au financement est exclu, l’assurance vie peut être une solution envisageable. Dans ce contexte, souscrire une assurance vie pour payer les impôts au décès revient à payer ses impôts de manière anticipée.

L’avantage de cette option dépend grandement de l’âge au décès. Un décès prématuré peut générer un rendement substantiel, dépassant parfois 1 000 %, tandis qu’un décès à l’espérance de vie produit généralement un rendement net d’impôt de 2 à 4 %. Un décès tardif peut entraîner un rendement négatif.

IMPÔTS SUR LES BIENS LIQUIDES

Lorsque les impôts au décès sont rattachés à des placements liquides (enregistrés ou non), l’impact sur les liquidités successorales est généralement positif. En effet, la valeur de l’actif dépasse celle de l’impôt à payer sur la disposition réputée du bien. Prenons l’exemple d’une personne possédant 200 000 $ dans un Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) par rapport à une autre détenant 100 000 $ dans un Compte d’épargne libre d’impôt (CELI). La valeur après impôt des deux portefeuilles est comparable, et l’impôt sur le REER ne crée pas un manque de liquidités important. Cela rend donc l’assurance pour les impôts sur les REER moins nécessaire.

De plus, à la retraite, la valeur de l’épargne retraite enregistrée a tendance à diminuer, ce qui fait diminuer aussi les impôts à payer au décès. Bien que ces impôts soient inévitables, qu’ils soient payés du vivant ou au décès, il ne faut pas oublier les avantages fiscaux obtenus, notamment la déduction initiale et le report du rendement. Par conséquent, assurer les impôts au décès n’est généralement pas un besoin prioritaire.

En résumé,la gestion des impôts au décès et leur impact varient considérablement en fonction de la nature des actifs détenus par le défunt ou la défunte. L’assurance vie n’a pas nécessairement à être liée aux impôts au décès. Toutefois, dans un cadre corporatif, elle pourrait être utilisée dans des planifications post mortem afin de réduire l’impact fiscal pour un actionnaire, ce qui est différent que de payer les impôts au décès.

Cet article a été rédigé par David Truong, CIWM, CPA, Pl. Fin., M. Fisc., TEP, est Président, Banque Nationale Planification et Avantages sociaux inc.

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