Déclaration des données sur les dérivés de gré à gré

À la suite des commentaires reçus sur les projets de modification publiés en juin 2022, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont apporté des modifications.

Selon l’organisme, celles-ci devraient décomplexifier les systèmes de déclaration des participants au marché et réduire les coûts opérationnels et de conformité récurrents.

Elles devraient également améliorer l’uniformité et la qualité des données mises à la disposition des autorités de réglementation et du public.

ALLÉGEMENT ET EFFICIENCE

« Les changements apportés aux normes en matière de déclaration des dérivés marquent un important jalon pour les participants au marché du pays. En effet, grâce à leur harmonisation aux normes internationales, les ACVM peuvent alléger le fardeau réglementaire et accroître l’efficience du marché », a déclaré Stan Magidson, président des ACVM et président-directeur général de l’Alberta Securities Commission.

« Les rehaussements de la qualité et de la cohérence des données en découlant nous permettront de déterminer plus efficacement les risques et vulnérabilités de nos marchés des dérivés et de renforcer la protection des participants à ces marchés », ajoute-t-il.

CE QUI A ÉTÉ MODIFIÉ

En vigueur à compter du 25 juillet 2025, ces modifications comprennent :

• Une version harmonisée du Manuel technique des données sur les dérivés des ACVM offre clarté et uniformité quant au format et aux valeurs des éléments de données harmonisés à déclarer, lesquels sont en accord avec les normes internationales élaborées par le Comité sur les paiements et les infrastructures de marché (CPIM) et l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV).

• L’actualisation des obligations relatives à la gouvernance, aux activités et à la gestion des risques des référentiels centraux pour les aligner sur les normes internationales;
• Des améliorations au sujet de l’exactitude et de la cohérence des données, tels que des mécanismes de validation et de vérification semblables à ceux d’autres autorités de réglementation à l’international;

• Une harmonisation accrue à l’échelle des ACVM, notamment un seuil uniformisé dans l’exclusion des dérivés sur marchandises pour les non-courtiers;
• La prolongation des délais de déclaration pour les utilisateurs finaux;
• La déclaration facultative des données sur les positions pour certains types de dérivés;
• Des changements visant la déclaration des dérivés exécutés anonymement sur des plateformes de négociation comme des plateformes d’exécution de swaps.

Dans le communiqué, les ACVM précisent que les modifications des règlements sur les référentiels centraux et la déclaration de données sur les dérivés ainsi que des instructions générales connexes peuvent être consultées sur le site Web de chaque membre des ACVM concerné.

UN RAPPEL IMPORTANT

En terminant, l’organisme rappelle à tous les participants au marché du pays qui réalisent des transactions sur les marchés des dérivés de gré à gré qu’ils doivent renouveler leur identifiant pour les entités juridiques.

Le fait d’avoir des dérivés de gré à gré en cours sans avoir renouvelé pareil identifiant constitue une contravention au droit des valeurs mobilières, préviennent les ACVM.