Gestion de Patrimoine Blue Bridge sanctionné par le CANAFE

Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a imposé une pénalité administrative pécuniaire à Gestion de Patrimoine Blue Bridge Inc. Cette décision fait suite à un examen de conformité réalisé en 2022.

Le gestionnaire de patrimoine indépendant montréalais, considéré comme étant un courtier en valeurs mobilières, s’est ainsi vu imposer une pénalité de 49 500 $ le 19 avril 2024. Le CANAFE lui reproche la non-conformité à la partie 1 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et des règlements connexes.

Selon la décision, Gestion de Patrimoine Blue Bridge Inc. a commis les violations administratives suivantes :

• Fait de ne pas élaborer et de ne pas appliquer de principes et de mesures de conformité écrits qui sont mis à jour;
• Fait de ne pas évaluer les risques en matière de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes, et de ne pas conserver les documents à l’appui, en tenant compte des critères prévus par règlement.

« Le régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes a été établi pour assurer la sécurité des Canadiens et des Canadiennes et pour protéger l’économie du Canada. CANAFE s’est engagé à travailler avec les entreprises pour les aider à comprendre et à remplir leurs obligations prévues par la Loi. Par contre, c’est avec fermeté que nous veillerons à ce que les entreprises continuent de faire leur part et que nous prendrons au besoin les mesures appropriées », a indiqué Sarah Paquet, directrice et présidente-directrice générale, Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, par communiqué.

La pénalité administrative pécuniaire a été entièrement payée par Gestion de Patrimoine Blue Bridge Inc. Ce qui a mis fin aux procédures.