L’OCRI sanctionne un courtier en placement

Une formation d’instruction de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a publié les motifs de sa décision le 18 décembre 2024.

Le 4 décembre 2024, une formation d’instruction de l’OCRI a accepté une entente de règlement conclue entre le personnel de la mise en application et Omar Gouda. Cette entente, conforme aux termes des Règles visant les courtiers en placement et règles partiellement consolidées, comporte différentes sanctions, incluant une amende et le remboursement de sommes équivalentes à des commissions perçues.

LES CONTRAVENTIONS

Selon les motifs de décision publiés le 18 décembre 2024, qui peuvent être consultés à l’adresse suivante : Re Gouda 2024 OCRI 91, l’intimé, Omar Gouda, a commis deux contraventions.

D’abord, entre novembre 2020 et janvier 2022, celui-ci n’a pas fait preuve de la diligence voulue pour s’assurer que les recommandations formulées à une cliente lui convenaient.

De plus, durant la même période, il a effectué dans les comptes de celle-ci un nombre excessif d’opérations qui ne respectaient pas les limites d’une saine pratique des affaires.

LES SANCTIONS

Dans les motifs de sa décision, la formation d’instruction a confirmé les sanctions qui ont été imposées à Omar Gouda :

• une amende de 25 000 $ ;

• le remboursement d’une somme de 7 693 $ représentant les commissions qu’il a perçues dans cette affaire ;

• l’obligation de réussir l’examen du Cours relatif au Manuel sur les normes de conduite dans les 60 jours suivant l’acceptation du règlement ;

• une période de surveillance stricte de 6 mois. 

• Enfin, l’intimité paiera également des frais de 2 500 $.

Au moment des contraventions, Omar Gouda était représentant inscrit à Corporation Recherche Capital, société réglementée par l’OCRI. Il n’avait alors pas d’antécédents disciplinaires auprès de l’OCRI.

Omar Gouda est toujours employé dans l’industrie. Il travaille et est inscrit dans une autre société réglementée par l’OCRI.