Cotisations aux régimes enregistrés : conversations à avoir en 2026

Une nouvelle année signifie de nouveaux droits de cotisation pour les contribuables admissibles aux comptes d’épargne libre d’impôt (CELI), aux régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) et aux comptes d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP).

« Les éléments les plus concrets que nous abordons actuellement avec nos clients concernent les régimes enregistrés et la planification des cotisations », explique Carson Hamill, gestionnaire de portefeuille adjoint chez Snowbirds Wealth Management, Raymond James, à Coquitlam, en Colombie-Britannique.

Le plafond annuel de cotisation au CELI est fixé à 7 000 $ pour 2026. Pour une personne qui était admissible à ouvrir un CELI dès son lancement en 2009 et qui n’a jamais cotisé, les droits de cotisation cumulés atteignent 109 000 $ cette année.

« La seule façon d’avoir droit à l’intégralité de ce plafond cumulatif est d’avoir eu 18 ans ou plus et d’avoir été résident du Canada sans interruption depuis 2009 », précise Paul Thorne, directeur de la planification avancée, de la planification successorale et des services de planification financière chez Sun Life Financial, à Dartmouth, en Nouvelle-Écosse. Un client de moins de 35 ans n’aura donc pas accès à la totalité des droits cumulés, pas plus qu’un client qui a été non-résident du Canada durant une ou plusieurs années depuis 2009. « Il faut être très prudent », ajoute-t-il, afin d’éviter toute cotisation excédentaire.

La pénalité pour une cotisation excédentaire à un CELI est de 1 % par mois sur le montant excédentaire, tant que celui-ci demeure dans le compte.

Les contribuables ne devraient pas se fier uniquement aux informations figurant dans le portail Mon dossier de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour connaître leurs droits de cotisation au CELI, car ces données peuvent ne pas être à jour, surtout en début d’année. Mon dossier constitue « un point de départ », prévient Paul Thorne, mais « il faut ensuite passer en revue toutes les opérations [effectuées dans le CELI] au cours de la dernière année civile et de l’année en cours pour s’assurer de ne pas dépasser les plafonds ».

Paul Thorne attire également l’attention sur les risques d’erreur lors du transfert de fonds d’un CELI à un autre détenu auprès d’institutions financières différentes. L’institution doit coder l’opération comme un transfert, et non comme un retrait.

« Si l’information transmise à l’ARC ne comporte pas le bon code, le client peut être considéré comme ayant fait une cotisation excédentaire », explique-t-il.

Il relate d’ailleurs avoir vécu une telle situation avec son propre CELI : plusieurs mois se sont écoulés entre le moment où il a signalé l’erreur à l’institution financière et celui où l’ARC a levé l’avis de cotisation excédentaire.

COTISATIONS REER : VIGILANCE REQUISE

Pour 2026, les clients peuvent cotiser à leur REER jusqu’à 18 % de leur revenu gagné en 2025 (moins les ajustements liés aux régimes de pension), jusqu’à un maximum de 33 810 $ (revenu de 187 833 $ ou plus), auquel s’ajoutent les droits inutilisés reportés.

« Les cotisations excédentaires au REER demeurent assez fréquentes, même si ces régimes existent depuis des décennies », observe Paul Thorne.

Bien que l’avis de cotisation indique les droits de cotisation disponibles, « les clients peuvent facilement s’y perdre, surtout s’ils détiennent plusieurs comptes auprès de différentes institutions ou travaillent avec plus d’un conseiller », observe Aurèle Courcelles, vice-président, fiscalité et planification successorale chez IG Gestion de patrimoine, à Winnipeg. À titre de conseiller, « il ne faut jamais présumer que toutes les cotisations aux régimes enregistrés passent par des comptes que vous gérez vous-même ».

En règle générale, une pénalité de 1 % par mois s’applique aux cotisations qui excèdent le plafond de déduction REER de plus de 2 000 $.

« Il faut parfois poser la même question deux fois, de deux façons différentes, pour s’assurer d’obtenir la bonne réponse », commente Paul Thorne. Un client peut, par exemple, croire qu’une question sur son REER ne concerne que le compte supervisé par son conseiller, alors qu’il détient d’autres REER ailleurs.

Paul Thorne recommande également d’être particulièrement attentif lors de cotisations de rattrapage importantes. De plus, qu’il s’agisse de REER individuels ou collectifs, « tout s’additionne au même plafond de cotisation ». Le conseiller doit donc poser les bonnes questions : « on ne sait pas ce qu’on ne sait pas », souligne-t-il, notamment en ce qui concerne les REER collectifs.

Pour les clients ayant une situation transfrontalière, « ils ne connaissent généralement pas les règles applicables aux régimes enregistrés », souligne Carson Hamill. Il raconte avoir découvert que certains clients considérés comme des contribuables américains avaient ouvert des CELI, alors que le régime fiscal américain ne reconnaît pas les avantages fiscaux de ces comptes.

CELIAPP : UN EXCELLENT POINT D’ENTRÉE POUR LA DISCUSSION

Le CELIAPP constitue un excellent sujet de discussion avec les jeunes clients ou ceux dont les enfants viennent d’atteindre l’âge de 18 ans. « Une question qui revient souvent ces dernières années est : “Comment puis-je aider mon enfant à acheter sa première maison ?” », rapporte Aurèle Courcelles. Pour les conseillers, parler du CELIAPP « permet de renforcer la relation avec la prochaine génération ».

Le CELIAPP permet aux acheteurs d’une première propriété d’épargner pour une mise de fonds à l’abri de l’impôt. Les cotisations sont déductibles d’impôt, et les retraits, y compris les revenus de placement, sont non imposables lorsqu’ils servent à l’achat d’une première habitation. Le plafond annuel est de 8 000 $, et le plafond à vie est de 40 000 $.

Un parent peut donner ou prêter de l’argent à son enfant afin qu’il cotise à un CELIAPP. « Ce 8 000 $ croît ensuite à l’abri de l’impôt ; au moment du retrait, vous offrez en réalité bien plus que 8 000 $ », rappelle Aurèle Courcelles.

Il ajoute qu’un don annuel de 8 000 $ est « plus facile à accepter » qu’un important montant versé directement comme mise de fonds, ce qui peut soulever des enjeux liés au partage de l’actif immobilier en cas de divorce.

Il rappelle toutefois que l’argent investi dans un CELIAPP appartient à l’enfant : « il faut donc avoir confiance en lui ».

Contrairement aux REER, les cotisations au CELIAPP doivent être effectuées au plus tard le 31 décembre. Cotiser dès maintenant, plutôt qu’à la fin de 2026, permet de profiter d’une année complète de croissance à l’abri de l’impôt. « Plus tôt l’argent est investi, plus il croît à l’abri de l’impôt », conclut Aurèle Courcelles.