DFSA n’est plus une accréditation approuvée en Ontario

La désignation de conseiller en services financiers désigné (DFSA), supervisée par l’Institut canadien des valeurs mobilières (CSI), n’est plus une accréditation approuvée pour le titre de « conseiller en services financiers » en Ontario.

À la demande du CSI, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a retiré la DFSA en tant qu’accréditation approuvée, annonçait le régulateur dans un communiqué jeudi.

Le retrait de l’accréditation n’affectera pas la capacité de la plupart des titulaires de la DFSA à utiliser le titre de conseiller en services financiers, car la plupart d’entre eux détiennent d’autres accréditations approuvées pour l’utilisation du titre, précise le communiqué.

La DFSA, lancée et approuvée par l’ARSFS en septembre 2022, a été décrite par les défenseurs des investisseurs comme un tampon pour l’industrie afin d’utiliser le titre de conseiller en services financiers, étant donné que les exigences de l’accréditation étaient similaires à celles des exigences d’inscription des valeurs mobilières et des fonds.

En janvier de cette année, l’ARSF a approuvé l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) en tant qu’organisme d’accréditation, afin que tous les représentants inscrits et les représentants en opération de fonds communs puissent se qualifier de conseillers en services financiers (tout comme les gestionnaires de portefeuille et les gestionnaires de portefeuille associés). Le CSI a informé l’ARSF le 21 mars qu’il n’administrerait plus l’accréditation à des fins de protection du titre, selon un avis réglementaire révoquant l’approbation de l’accréditation.

Le 21 mars, le registre de l’ARSF des titulaires d’accréditation pour le titre de conseiller en services financiers indiquait que 2 009 personnes détenaient la désignation DFSA, soit 3,4 % des titulaires d’accréditation. Les licences représentaient 96,4 % des titulaires d’accréditation.

Le CSI n’avait pas répondu à la demande de publication tardive du 23 mai demandant pourquoi il avait décidé de ne plus administrer la désignation DFSA. Le régime de protection des titres de l’Ontario, critiqué pour ses multiples accréditations approuvées et, en ce qui concerne le titre de conseiller en services financiers, son approche basée sur les produits, a suscité la controverse plus tôt cette année en ce qui concerne le titre de planificateur financier. En mars, l’ARSF a approuvé la désignation de planificateur financier agréé, supervisée par l’Institut canadien de planification financière (CIPF), pour le titre de planificateur financier. Une coalition de l’industrie a ensuite appelé l’ARSF à demander au CIPF de renommer son accréditation ou de retirer son approbation, invoquant la confusion des consommateurs avec la désignation de planificateur financier agréé, supervisée par FP Canada et soumise à des normes mondiales. En avril, le CIPF a déposé plainte contre FP Canada pour diffamation commerciale et rupture de contrat.