Formation en épargne collective : un « monopole américain » inquiète

Depuis la fermeture définitive de l’IFSE, le 30 juin dernier, l’offre de formation afin de devenir un représentant en épargne collective vient de réduire. Celle-ci se limite à celles offertes par le Canadian Securities Institute (CSI) et l’Institut CFA.

Cette situation est jugée préoccupante par le Collège des professions financières (CDPF) et son président, Michel Mailloux, planificateur financier et éthicien, qui déplore à la fois un quasi-monopole de CSI et une formation qui risque d’être déconnectée des réalités québécoises. (À noter que le CDPF ne peut être considéré comme neutre dans ce dossier puisqu’il a agi à titre de mandataire de l’IFSE.)

LA FORMATION CANADIENNE CONFIÉE À UN ORGANISME AMÉRICAIN

Actuellement, au Québec, pour devenir un représentant en épargne collective, un candidat doit réussir une des formations du CSI ou détenir le titre de CFA avec 12 mois d’expérience pertinente en gestion de placements acquise au cours des 36 mois précédant sa demande d’inscription. La voie IFSE n’étant plus disponible, la majorité des candidats se tournent vers le CSI, contrôlée par la firme Moody’s Analytics Global Education (Canada), elle-même filiale d’une grande entreprise américaine.

« Confier la formation de base en exclusivité à une firme privée non seulement ne nous apparaît pas optimal, mais plutôt risqué », souligne le CDPF qui plaide pour un modèle avec plusieurs fournisseurs afin de stimuler la concurrence, l’accessibilité des coûts et la qualité des formations.

« Le marché canadien est important : ce sont 5 000 à 6 000 personnes qui doivent se qualifier chaque année. Il y a de la place pour plusieurs fournisseurs », évalue Michel Mailloux.

Même si l’encadrement de la formation en épargne collective relève des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) par l’intermédiaire du règlement 31-103, le dirigeant est d’autant plus préoccupé par de possibles développements réglementaires.

L’adoption au Québec, début juin, du projet de loi 92 transfère la responsabilité des courtiers en épargne collective vers l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) d’ici juillet 2026, ce qui place l’assurance des compétences au cœur du débat. C’est pourquoi Michel Mailloux a tenu à rappeler à l’effet de cette fermeture dans le cadre de la phase 5 du projet de consolidation des règles, de l’OCRI visant à regrouper les règles qui régissent les courtiers en placement et les courtiers en épargne collective.

Lire : L’IFSE ferme ses portes

Dans un commentaire envoyé le 11 juin à l’OCRI, le CDPF fait part de ses réserves face à la volonté de fusionner deux ensembles de règles présentant, selon lui, des différences « significatives » qui pourraient entraîner une « incidence importante sur les parties prenantes ». 

L’OCRI RAPPELLE SON RÔLE LIMITÉ

Interrogée par Conseiller.ca, l’OCRI rappelle que « la responsabilité d’établir les normes de compétence pour les courtiers en épargne collective incombe plutôt aux ACVM qui imposent les compétences requises des représentants de courtier en épargne collective, compétences énoncées dans le Règlement 31-103 ».

L’OCRI ajoute que son nouveau modèle d’assurance des compétences, fondé sur des examens standardisés, vise les personnes autorisées des courtiers en placement (et non l’épargne collective) : aucun cours obligatoire et pas d’accréditation de prestataires par l’OCRI.

L’organisme note également que rien n’empêche d’autres fournisseurs de déposer une demande de reconnaissance, mais qu’une telle démarche doit passer par les ACVM.

De son côté, l’Autorité des marchés financiers (AMF) confirme par courriel que le CSI demeure, pour l’instant, le seul fournisseur reconnu pour le courtage en épargne collective, et rappelle que l’autre voie possible est d’obtenir un CFA et 12 mois d’expérience pertinente.

Quant à la possibilité de reconnaître de nouveaux fournisseurs de formation d’entrée en carrière, l’AMF précise que cela « nécessiterait des modifications au règlement 31-103, ce qui requerrait la mise sur pied d’un projet de modifications réglementaires coordonné par l’ensemble des ACVM. »

L’AMF précise que certaines parties prenantes ont pris contact avec les ACVM afin de comprendre le processus applicable à la reconnaissance de nouvelles formations. « Les ACVM examinent présentement certains aspects des exigences actuelles en matière de compétences. Nous tiendrons compte notamment des derniers développements survenus en ce qui concerne les fournisseurs de formation », lit-on dans le courriel.

LE QUÉBEC : UNE PROVINCE CIVILISTE

Pour Michel Mailloux, la disparition d’un fournisseur de formation en épargne collective engendre un autre risque : que les cursus d’apprentissage ignorent certainesspécificités juridiques du Québec. L’idée n’est pas de s’opposer à l’harmonisation des règles, mais de ne pas ignorer la tradition civiliste notamment en droit de la consommation, succession ou responsabilité professionnelle, selon lui.

« Certaines des règles essentielles à la protection du public, dans une perspective québécoise, ne seront plus, à notre avis, respectées ».

« Dans les juridictions civilistes, comme la nôtre, le cadre réglementaire est beaucoup plus structuré », insiste Michel Mailloux.

Michel Mailloux, comme le CDPF, estime que la mise en place de deux parcours de formation distincts, « une version de type common law et une version civiliste », est nécessaire.

« Il pourrait y avoir un cours de tronc commun pour la partie économie financière, puis une partie éventuellement sur le Common Law si les anglophones jugent cela pertinent. Mais au Québec, il est indispensable d’intégrer une formation axée sur le Code civil et les spécificités juridiques locales », détaille Michel Mailloux.

Le CDPF voit dans les propositions actuelles le risque d’écarter les mécanismes civilistes et de confier trop de latitude au marché, « sans véritable encadrement ». À ses yeux, l’État régulateur doit conserver un rôle actif dans la définition et le contrôle des compétences, plutôt que déléguer cette mission à des acteurs dont l’objectif est d’abord économique.

« Il n’y a pas de différence entre le droit civil et la common law en ce qui a trait aux lois sur les valeurs mobilières, en particulier pour ce qui est des représentants inscrits. Le cadre législatif applicable à la distribution de valeurs mobilières s’inscrit dans celui des lois sur les valeurs mobilières, et il existe très peu de dispositions d’autres lois qui seraient applicables aux représentants inscrits et qui exigeraient d’établir une distinction entre les concepts du droit civil et de la common law », répond l’OCRI, tout en précisant que des représentants du Québec participent aux comités sur les examens.

Sur le plan de la protection du consommateur, la Cour d’appel du Québec a récemment statué que les lois sur les valeurs mobilières priment sur celles visant la protection du consommateur, rappelle l’OCRI. « Pour ce qui est de la planification successorale, les régimes sont en effet très différents, mais ce volet ne fait pas partie des profils de compétences de l’OCRI. Quant à la « responsabilité professionnelle », encore une fois, cet aspect est largement couvert par les lois sur les valeurs mobilières, entre autres dans les dispositions relatives aux conflits d’intérêts et à l’obligation d’agir au mieux des intérêts des clients. »

Les ACVM examinent actuellement certains aspects des exigences actuelles en matière de compétences et tiendra compte des commentaires reçus concernant la prise en compte du cadre civiliste dans le cadre de ce processus, précise l’AMF.

De son côté, l’AMF assure participer activement à la supervision des activités de l’OCRI, incluant le développement du futur modèle d’assurance des compétences.

UNE SOLUTION À COURT TERME

Bien qu’il juge la situation comme préoccupante, Michel Mailloux est convaincu qu’elle pourrait être réglée relativement rapidement. Selon lui, les ACVM doivent d’abord reconnaître la nécessité de créer un parcours de formation adapté au cadre juridique québécois, tout en faisant « sauter l’exclusivité ».

Il souligne toutefois que créer un tel parcours pourrait prendre du temps, notamment pour déterminer les compétences nécessaires, une étape susceptible de s’étaler sur quelques mois. Néanmoins l’OCRI pourrait s’inspirer de parcours professionnels très similaires déjà en place pour accélérer ce processus.

Avec la collaboration de Guillaume Poulin-Goyer