L’AMF lance une consultation sur les règles d’entrée en carrière

L’Autorité des marchés financiers (AMF) désire connaître l’avis de l’industrie sur son projet de règlement portant sur les règles d’entrée en carrière et particulièrement celles concernant la période probatoire. Pour cela, elle vient de lancer une consultation qui se déroulera jusqu’en septembre prochain.

Le projet de règlement cherche à moderniser les règles sur la période probatoire des disciplines visées par la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF).

Pour rappel, la période probatoire revêt une importance capitale dans le parcours du futur représentant. Souvent, c’est son premier contact avec l’industrie, constituant ainsi une opportunité privilégiée pour le stagiaire de se familiariser avec le milieu, de mettre en pratique ses connaissances et de renforcer ses compétences. Durant cette période, il bénéficie de l’accompagnement et des conseils de son superviseur, ce qui lui permet de progresser de manière guidée.

Cette période offre également une protection au public, puisqu’elle offre une période d’intégration encadrée par l’AMF.

Le projet de règlement veut moderniser les règles entourant cette période probatoire et offrir davantage de flexibilité aux stagiaires et à l’industrie, et ce, sans affecter la protection du public.

La proposition propose notamment :

• d’éliminer le nombre d’heures minimales par semaine qui est actuellement à 28 h ;
• d’offrir plus de souplesse quant au nombre d’heures à réaliser pour compléter la période probatoire en imposant seulement un nombre d’heures minimal à atteindre ;
• d’éliminer les divulgations relatives aux vacances, aux absences, etc. qui entraînent une lourdeur administrative ;
• de doubler la limite du nombre de stagiaires par superviseur qui passerait ainsi de cinq à dix.

Le projet veut clarifier et mettre en œuvre des initiatives pour mieux encadrer le déroulement de la période probatoire. Le but est notamment de prévoir que des compétences spécifiques doivent être développées pendant la période probatoire, conformément aux profils établis par l’AMF et de rendre le superviseur et l’entité pour laquelle il agit davantage responsables de l’atteinte des objectifs de la période probatoire.

Les personnes désirant se prononcer sur les modifications proposées par l’AMF ont jusqu’au 10 septembre prochain pour envoyer leurs commentaires par écrit à l’adresse suivante : consultation-en-cours@lautorite.qc.ca