Les rétrocessions aux conseillers nuisent à l’industrie

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) envisagent d’interdire la pratique des rétrocessions aux conseillers, afin de « mieux aligner les intérêts des représentants sur ceux de leurs clients ».

La période de consultation publique de 90 jours sur les modifications proposées au Règlement 31-103 a pris fin le 24 septembre.

Bien que peu répandue pour l’instant, la pratique des rétrocessions pourrait gagner du terrain si les ACVM n’allaient pas de l’avant avec son projet d’interdiction.

Les rétrocessions exigent des représentants en épargne collective qu’ils remboursent tout ou partie de la commission initiale reçue si le client retire son placement avant une période déterminée.

Leurs défenseurs soutiennent que cette pratique dissuade les décisions à court terme et favorise la fidélisation des clients. Selon eux, le cadre réglementaire actuel empêche déjà les comportements problématiques que cette interdiction cherche à éviter. Ils estiment qu’une nouvelle mesure viendrait alourdir inutilement la réglementation canadienne, déjà plus stricte que dans certains secteurs — les rétrocessions inversées étant, par exemple, courantes dans l’assurance vie.

Les partisans de l’interdiction, eux, affirment que les rétrocessions fonctionnent comme une commission de vente différée (CVD) inversée : c’est le conseiller, et non le client, qui assume la pénalité de rachat anticipé.

Tout comme les CVD pouvaient inciter certains conseillers à vendre des produits qui n’étaient pas toujours dans l’intérêt du client, les rétrocessions créent un enjeu financier direct pour le conseiller. Si un client décide de vendre un placement avant la fin de la période prédéterminée, c’est le conseiller qui encaisse la perte.

S’il est légitime que les firmes absorbent les coûts liés aux décisions à court terme de leurs clients, cela ne devrait pas passer par des rétrocessions aux conseillers. Cette pratique crée un conflit d’intérêts évident, contraire aux principes de transparence et de bonne foi qui doivent régir la relation conseiller-client.

L’argument de la surréglementation serait plus convaincant si les autorités cherchaient à supprimer une pratique déjà établie. Mais ici, il ne s’agit pas de détricoter un usage, plutôt d’empêcher qu’un nouveau conflit d’intérêts ne prenne racine.

Les ACVM devraient donc agir rapidement : les rétrocessions aux conseillers devraient être interdites avant qu’elles ne deviennent la norme, estiment certains intervenants