L’OCRI présente de nouvelles règles de compétence

L’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a proposé les changements de règles nécessaires à la mise en œuvre de sa nouvelle approche en matière de formation du secteur.

L’été dernier, l’organisme d’autoréglementation du secteur a proposé d’abandonner les cours de formation obligatoires au profit d’examens pour les différentes catégories d’inscription, sur la base de normes de compétence publiées. L’approche comprendrait également une formation obligatoire sur la conduite et des conditions préalables en matière de formation et d’expérience professionnelle pour les représentants inscrits.

Les propositions présentées récemment abandonnent l’obligation prévue pour les futurs représentants d’être parrainés par une entreprise avant de passer les examens de l’OCRI et augmentent l’exigence d’expérience professionnelle de deux à quatre ans, entre autres changements.

L’OCRI a déclaré que sa nouvelle approche — qui intervient alors que son accord avec l’Institut canadien des valeurs mobilières (CSI) devrait expirer à la fin de 2025 — vise à réduire le coût de l’octroi des licences tout en relevant les normes de compétence du secteur.

« Les modifications proposées aux règles auront un impact positif sur les parties prenantes, y compris les courtiers et les clients, car elles relèveront le niveau de compétence tout en réduisant les coûts », indiquent les propositions. En outre, le nouveau régime « éliminera le coût des cours obligatoires et permettra aux individus de démontrer leur compétence en passant des examens et en suivant la formation requise ».

Les représentants actuels bénéficieront de droits acquis dans le cadre du nouveau régime, à condition qu’ils conservent leurs fonctions actuelles.

La date limite pour les commentaires sur les changements proposés, qui seront pris en compte dans le cadre du projet global de consolidation des règles de l’OAR, est le 17 septembre.

L’OCRI prévoit de publier les règles définitives d’ici le second semestre 2025 et de lancer le nouveau régime le 1^er janvier 2026.

L’OCRI prévoit également de publier une proposition sur l’harmonisation des exigences en matière de formation continue pour les courtiers en valeurs mobilières et les courtiers en fonds dans le courant de l’année.

L’organisme d’autoréglementation a fait remarquer que toute modification du régime de compétence des courtiers en épargne collective sera effectuée en collaboration avec les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, qui sont actuellement responsables de l’inscription des sociétés de courtage de fonds et des représentants.