Comment optimiser son CELIAPP et éviter les erreurs coûteuses

L’Agence de revenu du Canada (ARC) vient de publier une série de conseils sur le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) que vous pouvez transmettre à vos clients en prévision de futures communications ou de rencontres.

• S’ASSURER D’ÊTRE ADMISSIBLE

Comme son nom l’indique, le CELIAPP est destiné aux personnes qui épargnent pour acheter leur première propriété.

Il est possible d’ouvrir un compte seulement si on est un résident adulte canadien et un acheteur d’une première habitation.

Pour être considéré comme un acheteur d’une première habitation, on ne doit pas avoir vécu dans une habitation dont on était propriétaire ou copropriétaire au cours des quatre dernières années.

Si l’on a un époux ou un conjoint de fait, on ne doit pas non plus avoir vécu dans une habitation qui lui appartient.

• CONNAÎTRE SES DROITS DE PARTICIPATION

Les droits de participation correspondent au montant maximal qu’on peut cotiser à notre CELIAPP au cours d’une année donnée.

À l’ouverture de notre premier CELIAPP, les droits de participation s’établissent à 8 000 $.

Contrairement au compte d’épargne libre d’impôt (CELI), les droits de participation à un CELIAPP débutent seulement lorsqu’on ouvre officiellement notre premier compte auprès de notre institution financière.

On peut contribuer à notre CELIAPP en versant des cotisations à partir de nos revenus ou d’autres sources, ou en effectuant des transferts à partir de notre régime enregistré d’épargne-retraite (REER).

Peu importe la manière de cotiser, les droits de participation à notre compte pour la première année sont de 8 000 $.

Chaque année suivant l’ouverture du compte, un droit de participation de 8 000 $ est accordé, à la condition de respecter le plafond de cotisation annuel.

Le plafond à vie applicable aux CELIAPP est fixé à 40 000 $. Si la totalité de nos droits de participation annuels n’est pas utilisée au plus tard le 31 décembre, il sera possible de reporter la portion inutilisée à l’année suivante.

Il est possible d’ouvrir plus d’un CELIAPP, mais le total de nos droits de participation pour l’ensemble de nos CELIAPP sera toujours de 8 000 $ la première année. On pourra ensuite cotiser un montant supplémentaire de 8 000 $ chaque année, tant qu’on respecte le plafond à vie de 40 000 $.

Après la production de notre déclaration de revenus pour l’année où on a ouvert notre premier CELIAPP, il sera possible de consulter un relevé sur notre avis de cotisation précisant le montant de nos droits de participation. Ce relevé se trouve également dans notre compte de l’ARC.

• ÉVITER DE COTISER EN TROP

La cotisation en trop survient lorsque le total des cotisations ou des transferts dans un CELIAPP au cours d’une année dépasse les droits de participation pour cette même période.

Tout montant qui dépasse les droits de participation est appelé « montant excédentaire » et peut être imposable.

Tout montant excédentaire réduira nos droits de participation pour l’année suivante. Par exemple, si on a ouvert un CELIAPP en 2024 et cotisé 10 000 $, nos droits de participation pour 2025 seront de seulement 6 000 $.

On devra payer des impôts sur tout montant excédentaire dans notre CELIAPP chaque mois.

• AGIR SANS DÉLAI POUR CORRIGER TOUTE COTISATION EXCÉDENTAIRE

Cependant, lorsque des cotisations à notre CELIAPP proviennent de nos revenus ou d’autres sources, il est possible d’effectuer un retrait désigné pour réduire l’excédent et ramener notre compte dans la limite du plafond annuel autorisé.

Pour effectuer un retrait désigné, il faut remplir le formulaire RC727 et le remettre à notre institution financière. 

Si on a transféré des fonds de notre REER à notre CELIAPP, on peut effectuer un transfert désigné pour retourner le montant excédentaire à notre REER en remplissant également le formulaire RC727 et en le remettant ensuite à notre institution financière.

L’excédent du CELIAPP peut aussi être retiré, mais ce montant sera imposable puisqu’il est considéré comme un revenu.

Si on a un montant excédentaire dans notre CELIAPP, on doit le déclarer en remplissant le formulaire RC728 et le formulaire RC728-SCH-A pour déterminer le montant d’impôt à payer. Si ces formulaires ne sont pas produits à temps, l’ARC pourrait envoyer un avis de cotisation.

• UTILISER LES OUTILS D’ESTIMATION DE L’ARC

Deux outils d’estimation pour le CELIAPP sont disponibles afin de faciliter la planification de sa participation.

Le premier outil permet d’estimer le montant qu’on peut économiser pour sa mise de fonds, tandis que le deuxième montre les économies d’impôt qu’on pourrait réaliser.