Contrat de vie commune — plus important qu’un testament ?

J’ai choisi d’être notaire pour conseiller et protéger mes clients, avant que ne surviennent les drames. Comme je travaillais presque exclusivement en planification successorale, j’étais fier d’aider mes clients à mieux préparer un événement certain.

Mais récemment, je me suis rendu compte qu’on ne meurt qu’une seule petite fois par vie… Alors que, même une personne très stable en amour, vivra probablement plusieurs ruptures. J’ai donc décidé, dans mon nouveau rôle de conseiller juridique en gestion de patrimoine, de m’intéresser à prévoir également un événement qui survient beaucoup plus souvent dans une vie !

En 2021, 43 % des couples au Québec étaient conjoints de fait, indique Statistique Canada. On pourrait penser que les jeunes, encore peu certains de la solidité de leur couple, tirent temporairement cette statistique vers le haut, en attendant de se marier. Pourtant ce n’est pas le cas, car à mesure que les jeunes vieillissent, leur tendance au mariage n’augmente pas beaucoup.

Il va de soi (vous avez lu le titre de cet article ?), que nous allons parler de protection en cas de séparation, et que 43 % des couples au Québec vont avoir besoin d’agir. Avant d’en parler, mentionnons que plus de la moitié des couples québécois, qui ont des enfants à la maison, sont conjoints de fait, et qu’une infime partie d’entre eux a prévu ce qui se passerait avec certains de leurs biens, en cas de séparation. J’ai moi-même un vertige quand je pense aux drames que cela va générer.

Car le code civil, à part pour certains aspects marginaux (protection de la résidence principale et consentement aux soins, notamment), considère votre conjoint.e de fait comme votre colocataire ! Si vous vous séparez, vous garderez votre playstation3™, si elle est à vous. Mais vous n’aurez accès à aucun bien qui appartient à votre ex-Chéri…

Il y a toujours certains recours (complexes et coûteux), si Chéri a largement profité de votre présence dans sa vie pour s’enrichir. Mais ils sont difficiles à remporter. Globalement, une fois qu’il a décidé de vous quitter pour votre sœur, vous ne garderez que ce qui vous appartient.

Et évidemment, il y a le Patrimoine d’Union Parentale qui s’appliquera à tous les couples (de fait) qui auront eu un enfant après le 29 juin 2025. Il prévoit qu’à la rupture, toute la valeur acquise dans les résidences de la famille, le mobilier et les véhicules, sera partagée. Cette protection sera peut-être bienvenue pour ceux qui n’auront rien prévu, mais ne soyez pas rassurés, elle ne correspondra que très rarement à ce qui vous semble équitable.

Lire également : L’Union parentale — ou pourquoi vous ne devriez pas lire ce qui suit

On pourrait facilement faire le parallèle avec le fait de décéder sans testament. Le Code civil du Québec a prévu qui recevra vos biens. Par exemple, si vous êtes marié.e, votre conjoint.e aura le tiers de vos biens, et le reste sera remis à vos enfants. J’ai participé à la planification de plusieurs centaines de testaments, et à ce jour, je n’ai encore rencontré personne qui prévoyait, exprès, léguer ses biens de cette façon… Ce que le Code a prévu pour vous, je vous l’annonce, ne vous conviendra probablement pas.

Heureusement, cet état de fait pousse les gens, qui sont informés, à produire un testament.

Vous me voyez venir ?… Si l’État a prévu ce qui se passera lors de votre rupture, il y a peu de chances que cela corresponde à ce qui serait juste dans votre cas. Exemples en vrac :

Chéri est un père absent, car il a créé une entreprise qui s’enrichit et vous permet de partir souvent en vacances. Vous vous êtes occupée de vos enfants communs, sans sacrifier votre carrière, mais en vous disant que votre retraite commune serait dorée. Vous vous sentiez à l’abri, car la maison, que vous avez payée entièrement durant l’Union Parentale, vous appartient à 100 %. Vous évitiez ainsi de vous retrouver à la rue en cas de rupture. Chéri aime finalement mieux votre meilleure amie, moins fatiguée le soir, puisqu’elle ne s’occupe pas de vos enfants, elle… Vous vous séparez, il garde sa compagnie et, parce que votre dernier enfant est né le 1^er juillet 2025… la moitié de la valeur de votre maison.

Autre cas. Chéri étudie en médecine. Vous avez, avec votre salaire de gérante, accepté de vous priver, et faire tous les paiements sur la maison en attendant de profiter de son salaire de médecin, qu’il sera trop occupé pour dépenser. La veille du 5^e anniversaire de votre fils, il décide qu’il préfère continuer sa vie avec sa camarade de médecine, celle qui l’a « tant aidé à réviser ses examens et à lui permettre d’atteindre son rêve de devenir médecin ». La moitié de la maison est à lui et, quant à son salaire de médecin, vous pourrez le voir sur Instagram, au travers de vos larmes, se dépenser au fil de ses voyages.

Alors, on fait quoi ? Eh bien, on fait un contrat de vie commune. Je comprends, ce nom tue l’amour… Alors disons plutôt qu’on s’engage à se combler, l’un l’autre, de bonheur et de générosité, reconnaître l’apport que l’on aura eu dans nos vies respectives. Ça sonne mieux ? Ça reste un contrat de vie commune, mais c’est plus joli, il me semble.

On le fait pour régler la rupture éventuelle, alors qu’on n’est pas encore fâché. On le fait, aussi, pour se démontrer une générosité sans failles et l’importance qu’on a, l’un pour l’autre. Comme un testament rassure le vivant, cette entente peut vous donner confiance en votre couple.

Ce contrat peut vous permettre de vous entendre sur le « qui paie quoi », pendant la vie commune. Ça peut être intéressant, mais pour avoir vu cela dans bien des contrats de mariage, j’ai constaté que c’est rarement respecté à long terme, et ça a donc peu d’impact. Ce qui vaut de l’or, en revanche, c’est de définir, aujourd’hui, ce que vous considérez vous devoir l’un à l’autre, en cas de séparation. En vrac, quelques exemples :

• Tout d’abord, si on a eu un enfant après le 29 juin 2025, on est affecté par le Patrimoine d’Union Parentale. Est-ce qu’on aime ça? Ou on exclut nos biens de ce patrimoine ? (On a le droit, devant notaire, et on le fait, préférablement, dans les 90 jours du début de l’union)
• Qui garde la maison, et j’ai combien de temps pour te racheter ta part ? Ça peut même être déterminé au tirage au sort au moment de la rupture, mais au moins, on le détermine à l’avance pour éviter des disputes. Ça s’applique même à un bail… Quand on sait combien coûte un nouveau loyer, celui qui reste peut offrir de compenser celui qui part.
• Ce que j’ai partagé avec toi, et qui venait de mes parents, je le récupère !
• Partageons nos REER, on avait dit qu’on les dépenserait ensemble, non ?
• Les REER auquel j’ai contribué en ton nom (stratégie du REER du conjoint), je veux les récupérer
• Bail auto, qui le garde ? Je n’avais pas les moyens de payer une Audi, sans toi !
• Nos économies pour de futures vacances, on les partage ?
• Le temps que je me trouve un emploi, tu vas m’aider à faire face aux paiements, n’est-ce pas ?
• Comment on va déterminer qui conserve quel meuble ?
• Qui continue les paiements au régime épargne études ? Qui récupère le capital ?
• Le chalet qu’on a acheté ensemble, qui se paie tout seul avec les locations, je tiens à ce qu’on le conserve tant qu’on est tous les deux d’accord, mais qui va le gérer ?
• Tout l’intangible (photos, vidéos, fichiers), comment on partage ça ? Qui efface quoi ?  
• Quel événement devrait générer l’obligation de mettre à jour notre entente ? Un héritage, une faillite, un retour aux études, un déménagement ? 
• Et je ne mentionne pas les participations à une entreprise commune, les biens étrangers, les marges de crédit conjointes utilisées par Chéri seulement, les dettes de carte de crédit, la cave à vin, les bébelles technos de maison intelligente, les rabais auxquels j’avais le droit grâce à ton emploi, les assurances médicales, les cours d’équitation, le chien, la mygale et le Westfalia

Ce type de contrat pourrait être fait sans notaire, à moins que l’on soit soumis au Patrimoine d’Union Parentale (le fameux bébé après le 29 juin 2025), et que l’on désire en retirer certains biens. Mais je recommande, plus que jamais, de le faire devant notaire. Je suis moi-même un fier représentant de cette profession, et je n’oserais pas le faire sans un.e autre notaire, qui nous aiderait à mieux le penser, avec son regard de juriste impartial.

Comment planifier la rencontre avec son notaire ? Une liste des biens actuels et futurs (mettez-y vos projets) serait très utile. Des idées, très larges, sur l’équité et sur ce qui serait confortable selon vous, permettront à votre notaire de vous guider et les transformer en clauses contractuelles. Il serait normal, au début de la démarche, que vous ayez des idées divergentes. C’est très bien, ça permet à votre notaire d’animer la discussion, mieux comprendre vos besoins et vos inquiétudes propres, et trouver, tous ensembles, des solutions durables.

Enfin, si je ne vous ai pas convaincu.e, ou si vous voulez vous amuser avec vos ami.e.s en couple, voici une activité « le fun » :

Écrivez sur un morceau de papier les 3 choses les plus importantes, selon vous, qui devraient se produire en cas de rupture. Échangez vos notes avec votre conjoint.e, et soyez prêt.e à crier, pour la première fois de votre vie peut-être :  « Je veux qu’on aille voir un.e notaire ! »