Visualiser le supplément de revenu garanti et l’allocation

Le marché traditionnel des conseillers et conseillères qui œuvrent dans le domaine des services financiers n’est pas reconnu pour être sans moyens. Lorsqu’on aborde la question du Supplément de revenu garanti (SRG) et de l’Allocation (au conjoint ou au survivant), bien des sourcils se froncent. Pourtant, au-delà de la clientèle à plus faible revenu, il est fréquemment possible d’utiliser le plein potentiel du programme de la Sécurité de la vieillesse (SV).

Les personnes mieux nanties ont généralement deux types de réactions face à la possibilité d’utiliser le SRG dans leurs projections de retraite : certaines considèrent que ce n’est pas pour elles, alors que d’autres veulent en tirer le maximum, considérant qu’elles ont payé (plus que) leur juste part dans le passé.

Peu importe la raison, si vous désirez illustrer les prestations du programme de la SV, il est bon d’avoir une idée des montants en jeu. Dans le présent article, nous nous attarderons à quelques éléments clés du SRG et de l’Allocation et nous verrons à quoi ils ressemblent graphiquement, afin d’avoir une idée rapide des montants en fonction du revenu net.

NOTIONS GÉNÉRALES

Il faut savoir que les prestations du SRG et de l’Allocation ne sont pas imposables et sont versées aux personnes dont le revenu net fédéral est inférieur à certains seuils. Ces seuils, de même que les taux de récupération, varient en fonction des situations. Il existe deux composantes pour chacune des prestations : une prestation « de base » et une bonification qui a été introduite en 2011 et augmentée en 2016 pour les personnes seules. Chaque composante fait l’objet d’un calcul distinct.

De façon générale, chaque dollar ajouté au revenu net — lequel exclut la pension de la Sécurité de la vieillesse — entraîne une récupération de 0,50 $. Dans certaines tranches de revenus, le taux de récupération peut être de plus de 50 % alors que, dans certaines situations et tranches de revenus, elle peut être moindre.

Il existe cinq situations possibles pour le calcul des prestations :

• Personne célibataire
• Couple dont les deux personnes ont 65 ans ou plus
• Couple dont l’un des membres est âgé de 65 ans ou plus et l’autre est âgé de moins de 60 ans
• Couple dont l’un des membres est âgé de 65 ans ou plus et l’autre est âgé de moins de 65 ans, mais d’au moins 60 ans
• Personne veuve âgée entre 60 et 64 ans

À l’instar des allocations pour enfants, le revenu net familial (des deux conjoints dans le cas d’un couple) d’une année donnée sert de base de calcul pour les prestations qui sont versées du mois de juillet de l’année suivante jusqu’au mois de juin suivant. Par exemple, le revenu net de 2025 servira à établir les prestations qui seront versées de juillet 2026 à juin 2027. Les prestations sont recalculées chaque année.

Lorsqu’une situation change pendant ces 12 mois (par exemple, l’un des conjoints passe de 59 à 60 ans), un nouveau montant est versé à compter du mois suivant, basé sur le même revenu de référence.

Pour recevoir le SRG, une personne doit recevoir la PSV. Donc, un report de celle-ci entraîne une impossibilité de le recevoir.

Chaque personne bénéficie également d’une exclusion sur le revenu d’emploi (après déduction des cotisations sociales) : elle est complète pour les premiers 5 000 $, puis partielle (à 50 %) sur la tranche suivante, jusqu’à un maximum de 10 000 $. Le calcul exact des prestations est relativement complexe, notamment à cause des arrondis utilisés, mais les principes de base sont simples.

Les calculs et graphiques suivants sont les montants mensuels (annualisés) versés au cours du deuxième trimestre de 2025, basés sur les revenus de l’année civile 2023.

Chaque graphique illustre le revenu net incluant la PSV pour les personnes de 65 ans et plus. Comme le montant mensuel pour les personnes de 65 à 74 ans est de 727,67 $, le montant annualisé est de 8 732,04 $. C’est la raison pour laquelle les tranches de revenus illustrées se terminent toutes par 732, chaque tranche étant augmentée de 1000 $ à ce montant initial.

L’effet des bonifications est visible dans les courbes, là où les pentes deviennent plus prononcées — soit entre 2 000 $ et 10 000 $ de revenu excédentaire (autre que la PSV), selon les situations — puis redeviennent plus douce (récupération moins importante) au-delà de ces zones.

Cas #1 : personne célibataire

Le montant mensuel maximal du SRG est de 1 086,88 $, ce qui donne un montant annualisé de 13 042,56 $.

La récupération est généralement de 50 %, sauf dans la zone de récupération de la bonification de 2020 $, où elle atteint 75 %.

Le seuil de sortie, c’est-à-dire le montant de revenu à partir duquel les prestations de SRG sont nulles, est de 30 788,04 $, incluant les 8 732,04 $ de la PSV. Évidemment, pour les personnes de 75 ans et plus, la PSV est bonifiée de 10 % pour totaliser 873,24 $ de plus annuellement, ce qui augmente d’autant le seuil de sortie.

Cas #2 : couple dont les deux personnes sont âgées de 65 ans

Le montant annuel maximal de la somme des deux prestations du SRG est de 15 701,52 $.

Le taux de récupération est, dans cette situation, de 50 % au total (25 % par personne) à l’exception de la bonification de 572 $ par personne, qui est récupérée à raison de 12,5 % chacun, en plus.

Le seuil de sortie est de 46 600,08 $, incluant les deux PSV. Le graphique débute à 17 464 $, soit le total des montants de PSV pour chaque conjoint. À noter que les personnes de 75 ans ou plus voient leur seuil de sortie augmenté à 48 346,56 $.

Cas #3 : couple dont l’un des conjoints est âgé de moins de 60 ans

Dans cette situation, le ou la prestataire du SRG âgé de 65 ans ou plus bénéficie d’un avantage par rapport à une personne célibataire. Cet avantage se reflète notamment dans le fait que la récupération ne débute pas au premier dollar de revenu, comme dans le cas des deux premières situations. Ce qui peut frapper, dans cette situation, c’est le seuil de sortie qui se situe — toujours en incluant la PSV — à 61 580,04 $ pour les personnes de moins de 75 ans et de 62 453,28 $ pour les prestataires de 75 ans et plus.

À noter que, passé le seuil de déclenchement, le taux de récupération est de 25 %, sauf pour la bonification de 2 020 $, récupérée à un taux supplémentaire de 12,5 %.

Cas #4 : couple dont l’un des conjoints est âgé de 60 à 64 ans

Cette situation est la plus « complexe » en matière de seuils d’imposition et de taux de récupération.

L’allocation maximale est égale au total du SRG pour une personne dans un couple de 65 ans et plus et du montant de la PSV pour une personne de 65 ans. À noter que les prestations maximales (SRG plus Allocation) sont de 24 433,56 $ dans cette situation. Le seuil de sortie est le même que celui du cas #3.

Selon mes calculs, en tenant compte de l’exclusion applicable aux revenus d’emploi — jusqu’à 10 000 $ par personne — on peut atteindre des seuils de sortie aussi élevés que 86 884 $ pour un ou une prestataire du SRG âgé de 65 à 74 ans.

En matière de récupération, on peut diviser ce graphique en trois grandes portions :

• Partie de gauche : une zone de récupération de 75 % (et même 100 % dans la zone des bonis de 572 $ par personne) ;
• Au centre : une zone de récupération de 50 % (25 % par personne) où le montant du SRG est égal à celui de l’Allocation ;
• Une zone de récupération égale à 25 %, débutant avec une récupération de 50 % de l’Allocation sans réduction du SRG (jusqu’à complète extinction de l’Allocation) et se terminant par une récupération de 50 % du SRG.

Cas #5 : personne veuve âgée de 60 à 64 ans

Dans cette situation, le montant de l’Allocation (de « survivant »), plus élevé que celui de l’Allocation pour conjoint d’un ou une prestataire du SRG, atteint un maximum de 19 768,08 $.

À l’instar de la situation #4, le taux de récupération, jusqu’au 4/3 du montant de PSV, est de 75 %, atteignant 100 % dans la zone du boni de 2020 $. Par la suite, le taux est réduit à 50 % jusqu’au seuil de sortie de 29 712,00 $. Cette situation ne comprend pas de PSV, donc l’axe des abscisses représente directement le revenu net.

CONCLUSION

Ce n’est pas tous les jours qu’on peut avoir besoin de ce type de calculs. Cependant, lorsque l’occasion se présente, il peut être utile d’avoir à l’esprit que certains seuils de sortie peuvent surprendre. Même si vos clients et clientes ne sont pas ciblés par la politique fiscale des suppléments fédéraux, ceux-ci peuvent représenter une stratégie intéressante dans plusieurs cas.

Une chronique de Dany Provost, B. Sc. Act., D. Fisc., CFA, Pl. Fin.