175 000 $ d’amendes pour placement illégal

Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a entériné un accord conclu entre Benoît Mercier et l’Autorité des marchés financiers (AMF). Selon ce dernier, l’intimé devra s’acquitter d’une pénalité de 175 000 $ pour avoir exercé illégalement l’activité de courtier en valeurs mobilières.

Selon l’accusation, Benoît Mercier aurait participé au placement de contrats d’investissement, présentés sous la forme de franchises d’Edge Software ou de Highshare, destinés à financer le développement d’un serveur informatique connu sous le nom de « Solution Edge ».

L’intimé a admis les faits et déclare avoir participé à 24 placements sans prospectus auprès de 14 investisseurs. Il se serait également engagé à 19 reprises dans des activités réservées aux courtiers en valeurs alors qu’il n’était pas inscrit à ce titre auprès de l’AMF.

Prenant acte de ces faits, le TMF a imposé une pénalité administrative de 175 000 $ à Benoît Mercier en plus de lui interdire d’exercer toute activité en vue d’effectuer une opération sur valeurs, sauf pour son propre compte. 

Benoît Mercier ne pourra pas non plus agir à titre d’administrateur ou de dirigeant d’un émetteur, d’un courtier, d’un conseiller ou d’un gestionnaire de fonds d’investissement pour une période de deux ans et demi, sauf exceptions strictement balisées par le TMF.

Pour les autres intimés dans ce dossier, soit Claude Duhamel, David Cournoyer, Bertrand Lussier et Éric Marchant, les procédures se poursuivent.