9 G$ de prestations supplémentaires pourraient être versés

Selon un rapport du Bureau du directeur parlementaire du budget (DPB) publié jeudi, le plan du gouvernement fédéral visant à étendre la transmission simple des déclarations de revenus par téléphone et à mettre en œuvre la transmission automatique des déclarations de revenus pourrait coûter près de 9 milliards de dollars (G$) sur une période de cinq ans.

La prestation canadienne pour enfants, la prestation canadienne pour travailleurs et le crédit pour la TPS/TVH supplémentaires versés aux non-déclarants actuels pourraient coûter 8,67 G$ entre les exercices 2024-25 et 2028-29, selon le DPB.

Le DPB estime que les coûts administratifs de l’expansion du service téléphonique SimpleFile coûteront 2 millions de dollars (M$) entre 2023-24 et 2028-29, et que les coûts administratifs de la transmission automatique des déclarations de revenus s’élèveront à 306 M$ au cours de la même période.

Le budget 2024 estimait à 54 M$ sur cinq ans le coût administratif de la mise en œuvre d’un projet pilote de transmission automatique des déclarations de revenus. Le projet pilote devrait débuter cet été.

« Les estimations de coûts présentées dans ce rapport reflètent un scénario dans lequel l’Agence du revenu du Canada (ARC) produirait indépendamment la déclaration de tous les non-déclarants qui peuvent être liés à un dossier administratif de l’ARC, ce qui représente probablement une estimation de la limite supérieure », indique le rapport du DPB.

L’ARC n’exige pas que tout le monde produise une déclaration d’impôt sur le revenu des personnes physiques. Par exemple, les personnes qui n’ont pas d’impôt à payer pour l’année ne sont généralement pas tenues de le faire. Cependant, de nombreuses prestations gouvernementales ne sont distribuées qu’aux personnes qui remplissent une déclaration de revenus.

Le gouvernement libéral a d’abord annoncé son intention de mettre en place un service de déclaration de revenus automatique en 2020. Le Québec a commencé à offrir des déclarations de revenus provinciales préremplies dans le cadre d’un projet pilote l’année dernière.

Les données à l’appui des estimations du DPB proviennent du recensement de 2021 de Statistique Canada et se rapportent à l’année fiscale 2020. Le DPB a également utilisé des estimations provenant d’autres études de Statistique Canada.

Le rapport indique qu’une trentaine de pays ont mis en place un système de déclaration automatique des revenus. La Suède et la Nouvelle-Zélande, par exemple, acceptent une évaluation préliminaire de l’impôt à payer si le déclarant ne soumet aucune modification, tandis que le Danemark et le Royaume-Uni exigent des contribuables qu’ils confirment une déclaration préremplie pour compléter le processus de déclaration.

Le DPB a noté que les données fiscales de 2020 ne tiennent pas compte des modèles de revenus postérieurs à la période de 19 ans. Il a également mis en garde contre le fait que la conception finale de la déclaration de revenus automatique pourrait différer des hypothèses utilisées dans l’analyse.