Action collective contre les FCP TD

Dans le cadre d’une action collective contre Gestion de Placements TD, un règlement prévoit le versement de 8 500 000 $ pour indemniser toutes les personnes, et ce peu importe leur lieu de résidence, qui ont détenu, au 11 septembre 2024 ou à tout moment avant cette date, des parts d’une fiducie de fonds commun de placement (FCP) TD, en dehors d’un courtier à escompte.

La Cour supérieure de justice de l’Ontario a été saisie pour approuver ce règlement. L’audience se tiendra le 13 janvier prochain. Lors de celle-ci, la Cour examinera également une demande concernant les honoraires des avocats du groupe, qui ne dépasseront pas 2 125 000 $, ainsi que le remboursement des dépenses engagées par ces avocats dans le cadre du litige, plus les taxes applicables sur ces montants.

Les personnes qui désirent s’opposer au règlement, aux honoraires et aux débours des avocats, à la rémunération prévue pour le demandeur ou au protocole de distribution qui détermine comment le montant net du règlement sera réparti parmi les membres du groupe, doivent le faire d’ici le 23 décembre 2024.

Les personnes qui ne souhaitent pas participer à l’action collective et être liées par les modalités du règlement doivent s’exclure en soumettant le formulaire d’exclusion prévu à cet effet au plus tard le 31 décembre 2024.

Pour obtenir des informations importantes sur l’action collective, vérifier si l’on est membre du groupe, obtenir une copie du formulaire d’exclusion, faire valoir votre opposition et comprendre vos droits, il faut consulter l’avis détaillé accessible à cette adresse ou appeler les avocats du groupe au 647 969-4472.

Attention, le règlement ne concerne pas les personnes ayant détenu des parts d’une fiducie de fonds commun de placement TD par l’intermédiaire d’un courtier à escompte.