AMF : un encadrement renforcé des risques non financiers

Dans son « Rapport annuel sur les institutions financières et les agents d’évaluation du crédit 2024 » l’Autorité des marchés financiers (AMF) partage notamment ses efforts d’optimisation de la charge de conformité et ses travaux réalisés pour mieux encadrer les risques non financiers.

Cette année l’AMF s’est concentrée aussi bien sur les risques financiers que non financiers. Dans le premier domaine, le régulateur a publié plusieurs documents importants.

En novembre 2024, l’AMF a publié la version finale de sa nouvelle Ligne directrice sur la gestion des expositions importantes, mettant en place des limites pour régir les expositions importantes et la divulgation prudentielle en s’inspirant des bonnes pratiques figurant dans le dispositif consacré à la gestion des grands risques publié par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire.

Le 19 décembre 2024, l’AMF a publié la version finale de la mise à jour de la Ligne directrice sur les exigences de suffisance du capital — Assurance de personnes. Cette mise à jour a pour but d’actualiser l’approche par modèle interne, avec reconnaissance de la couverture dynamique, propre à l’AMF, et à introduire une approche standard et une option simplifiée, conjointement avec le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), pour le risque relatif aux garanties de fonds distincts.

Le 30 avril dernier, le régulateur a modifié son Règlement d’application de la Loi sur les institutions de dépôts et la protection des dépôts. Le taux de la prime annuelle d’assurance-dépôts payée par les institutions de dépôts autorisées a été augmenté, passant de 5 à 7,5 points de base des dépôts protégés. Cette modification a permis d’harmoniser le taux à celui minimalement payé par les institutions de dépôts membres de la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC). Cela permettra également au fonds d’assurance-dépôts d’atteindre la fourchette cible de capitalisation d’ici 2029-2030.

Début juin, l’AMF a publié la nouvelle Ligne directrice sur la gestion des pertes de crédit attendues qui établit les attentes prudentielles à l’égard des institutions financières en matière de pratiques de gestion saine et prudente du risque de crédit lié aux pertes de crédit attendues. Cet encadrement permet de mieux répondre aux recommandations relatives au risque de crédit et à la comptabilisation des pertes de crédit attendues et aux principes fondamentaux d’encadrement relatifs au risque de crédit.

UN ENCADREMENT DES RISQUES NON FINANCIERS

Le 4 juillet 2024, l’AMF a publié la version finale de la Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux changements climatiques. Celle-ci fait part des attentes du régulateur en matière du traitement équitable des clients en lien avec les risques liés aux changements climatiques.

L’AMF compte également déployer prochainement de nouvelles exigences de divulgations relativement aux risques climatiques qui ont pour but de recueillir, directement auprès des assureurs, des données normalisées sur les émissions et les expositions climatiques. Elle espère ainsi améliorer l’identification et la compréhension des risques.

De plus l’AMF a travaillé de concert avec l’Association internationale des contrôleurs d’assurance (AICA) à la mise à jour de l’Application Paper on the Supervision of Climate-Related Risks in the Insurance Sector.

L’AMF a poursuivi ses travaux afin d’élaborer la nouvelle Ligne directrice sur la gestion du risque de modèle et a mis en place le Règlement sur la gestion et le signalement des incidents de sécurité de l’information de certaines institutions financières et des agents d’évaluation du crédit. Depuis le 23 avril, un agent d’évaluation du crédit ou une institution financière visée par le Règlement qui a signalé un incident de sécurité de l’information à ses dirigeants ou, selon le cas, à ses gestionnaires, doit en aviser l’AMF au plus tard dans les 24 heures suivant le signalement.