Banques canadiennes : une réforme s’impose pour stimuler la concurrence

La concurrence bancaire au Canada accuse un sérieux retard et ses conséquences se font sentir sur la productivité comme sur le portefeuille des consommateurs. Voilà le constat de Lawrence L. Schembri et Andrew Spence de l’Institut Fraser qui soutiennent qu’un changement profond s’impose pour relancer le dynamisme du secteur.

Dans leur analyse, To increase competition in Canadian banking, mandate and mindset of bank regulators must change, ils démontrent que le frein principal ne vient pas des acteurs du marché, mais plutôt du cadre réglementaire lui-même. Selon eux, tant le mandat que la culture des régulateurs doivent évoluer pour permettre un environnement plus ouvert, plus innovant et, surtout, plus compétitif.

CONTEXTE ET ENJEUX DE LA CONCURRENCE BANCAIRE AU CANADA

D’après eux, la faible productivité du Canada résulte principalement du manque de concurrence dans plusieurs secteurs concentrés. Le coût élevé des services financiers constituerait un facteur clé expliquant le retard du niveau de vie, car ces services, comme celui des paiements, représentent des intrants essentiels pour l’ensemble de l’économie.

Les banques canadiennes seraient coûteuses et les services qu’elles fournissent dépassés, surtout comparés aux systèmes bancaires du Royaume-Uni et de l’Australie qui auraient mieux équilibré les objectifs de stabilité, de concurrence et d’efficacité, soutiennent-ils.

CRITIQUES ET APPELS À L’INNOVATION

De plus, soulignent les auteurs, les grandes banques canadiennes essuient désormais les critiques de hauts responsables fédéraux, qui leur reprochent leur lenteur à adopter les nouvelles technologies, une inertie qui freine à la fois la réduction des coûts et les gains de productivité.

Peter Rutledge, le surintendant des institutions financières, ainsi que des dirigeants de la Banque du Canada appellent à davantage de concurrence pour promouvoir l’innovation et l’efficacité et faire baisser les prix des services financiers.

MESURES PROPOSÉES DANS LE BUDGET FÉDÉRAL

Les deux auteurs rappellent que le récent budget fédéral inclut plusieurs nouvelles mesures pour accroître la concurrence dans le secteur bancaire canadien, parmi lesquelles :

• des interventions directes pour réduire voire éliminer certains frais bancaires ;
• l’amélioration de la transparence sur les prix et les frais pour permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés ;
• l’assouplissement des obligations pour les petites banques d’inclure davantage de propriétés publiques dans leur structure de capital afin de faciliter leur entrée et leur croissance,
• et l’introduction d’un système bancaire ouvert (open banking) via la Consumer Driven Banking Act, permettant aux consommateurs de contrôler leurs données financières et d’accéder à des prestataires alternatifs plus efficaces et moins coûteux.

Selon les auteurs, la banque ouverte, déjà adoptée avec succès dans plusieurs pays comme le Royaume-Uni, l’Australie et le Brésil, a permis d’abaisser les prix, d’améliorer la qualité des services et la rapidité des transactions, et de faciliter le financement des PME souvent exclues des prêts bancaires classiques. Or, constatent-ils, le Canada accuse un retard important dans ce domaine.

NÉCESSITÉ D’UN SYSTÈME DE PAIEMENT EN TEMPS RÉEL

Pour que le système bancaire ouvert soit pleinement efficace, les auteurs soulignent l’importance d’un système de paiement en temps réel (real time rail). Ce système offrirait un accès immédiat et peu coûteux aux prestataires de services financiers non bancaires ainsi qu’aux banques.

Le système de paiement en temps réel est en développement au Canada depuis plus d’une décennie, mais les progrès sont extrêmement lents et le pays est loin derrière les leaders mondiaux, déplorent-ils.

RÉFORMES INSTITUTIONNELLES ET CULTURELLES RECOMMANDÉES

Les deux auteurs de l’Institut Fraser recommandent de réformer le cadre institutionnel pour renforcer la résilience du système bancaire, permettant d’absorber la faillite d’une banque individuelle sans coûts excessifs. Une telle réforme encouragerait, selon eux, un changement de mentalité chez les régulateurs, qui doivent dépasser une approche rigide basée sur la « peur de l’échec », freinant la concurrence, l’efficacité, l’innovation et le progrès.

Ils suggèrent également d’alléger le fardeau réglementaire imposé aux banques par les nombreux organismes de réglementation afin de réduire les obstacles à l’entrée et à l’expansion des banques nationales et étrangères.

Ces organismes, dont le Bureau du surintendant des institutions financières, l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, la Société d’assurance-dépôts du Canada et plusieurs autres, agissent, selon eux, de façon largement désorganisée, et leurs efforts redondants augmentent considérablement les coûts de conformité et de déclaration.

Bien que les grandes banques canadiennes soient en mesure, grâce à leur position dominante sur le marché, de répercuter ces coûts sur leurs clients en augmentant leurs prix et leurs frais, elles en tirent également profit, car le lourd fardeau réglementaire constitue un obstacle important à l’entrée sur le marché qui les protège de la concurrence.

Enfin, ils estiment que des réformes plus fondamentales sont nécessaires, au-delà des mesures prévues dans le budget fédéral, afin de renforcer le cadre institutionnel et de faire évoluer les mentalités en matière de réglementation.