CANAFE sanctionne des entreprises

Deux entreprises ont écopé de sanctions à la suite de manquements présumés aux exigences de conformité relevés par les autorités fédérales de lutte contre le blanchiment d’argent.

Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a imposé une pénalité administrative pécuniaire de 224 235 $ à une entreprise de services monétaires établie à Montréal, Commerciale I. C. — Pacific, à la suite d’un examen de conformité ayant mis au jour cinq infractions aux règles de lutte contre le blanchiment d’argent.

L’infraction qualifiée de « très grave » par le CANAFE concernait des opérations avec des clients en Iran qui, selon l’organisme, contrevenaient à une directive ministérielle fédérale.

Plus précisément, un examen de conformité du CANAFE a relevé 110 cas, entre mars et août 2022, où l’entreprise a omis de déclarer des télévirements effectués avec des clients en Iran, comme l’exige la réglementation. Ce manquement constitue une violation de la directive ministérielle visant l’Iran.

« Des politiques et procédures de conformité qui ne respectent pas les mesures prévues dans une directive ministérielle peuvent entraîner des manquements dans des secteurs prioritaires visant à détecter, prévenir et décourager des menaces spécifiques à l’égard du système financier canadien et de la sécurité des Canadiens », souligne le CANAFE dans un avis.

Trois des autres infractions alléguées ont été classées comme « graves » par l’organisme de réglementation, notamment une évaluation inadéquate des risques, des lacunes dans les politiques et procédures de conformité, ainsi que l’absence de révision de ces politiques. La dernière infraction a été jugée « mineure ».

Par ailleurs, le CANAFE a également imposé une amende à une entreprise établie à Markham, en Ontario, TreasureMeta, pour avoir omis de mettre à jour ses renseignements d’inscription, soit un changement de nom et un changement de siège social. L’entreprise a été condamnée à une pénalité de 24 750 $ pour cette infraction, laquelle a été relevée dans le cadre des activités de surveillance de l’organisme.