Clap de fin pour la mise sous séquestre de Stableview

Le séquestre de Stableview Asset Management, une société de gestion de fonds en faillite, souhaite procéder à une dernière distribution aux investisseurs et clore la mise sous séquestre du gestionnaire.

En 2020, à la demande de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), la Cour supérieure de justice de l’Ontario avait nommé Grant Thornton à titre de séquestre de Stableview, qui agissait comme gestionnaire de portefeuille, gestionnaire de fonds et courtier sur le marché dispensé. La CVMO avait soulevé des préoccupations de conformité à la suite d’un examen de la firme.

En 2022, la CVMO a conclu un règlement avec Stableview et son fondateur, Colin Fisher, qui ont reconnu avoir enfreint les règles en valeurs mobilières. La firme avait investi une part importante des avoirs de ses clients dans une penny stock peu liquide et avait induit les investisseurs en erreur.

Ils ont accepté de verser 1,3 million de dollars (M$) en pénalités, remboursements de gains et frais, en plus d’autres sanctions.

Dans son dernier rapport au tribunal, le séquestre demande l’autorisation d’effectuer une distribution finale aux investisseurs et d’être officiellement libéré de son mandat.

En mars dernier, la cour avait déjà approuvé une première distribution, ce qui avait permis à la majorité des actifs récupérés d’être redistribués aux investisseurs. Environ 300 000 $ avaient été retenus pour couvrir les frais restants liés à l’administration du séquestre. Maintenant que le processus est presque terminé, le séquestre propose de verser 200 000 $ supplémentaires aux investisseurs.

Selon le rapport, environ 13,7 M$ en liquidités et en actions ont été remis aux investisseurs d’un des fonds communs gérés par Stableview, soit environ 90 % du capital investi. Les investisseurs de l’autre fonds n’ont reçu qu’un peu moins de 9 000 $, correspondant à leur part des pénalités monétaires récupérées par la CVMO, qui a perçu 50 000 $ dans le cadre du règlement.

« Le séquestre ayant liquidé ou transféré les actifs des fonds de Stableview, son mandat est essentiellement terminé », précise le rapport, qui demande l’approbation finale de la clôture du dossier.