Condamnée pour avoir fourni une fausse attestation 

La Cour du Québec a reconnu Fanny Lévesque coupable d’avoir fourni des informations fausses à l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans le cadre d’activités régies par la Loi sur la distribution de produits et services financiers, et l’a condamnée à payer une amende de 5 000 $.

En février 2023, Fanny Lévesque avait soumis une demande à l’AMF pour obtenir un certificat en assurance de dommages. Parmi les documents requis, elle a notamment fourni une attestation d’équivalence au diplôme d’études secondaires.

Cependant, l’examen du dossier par un employé de l’AMF a révélé plusieurs incohérences, notamment un code permanent incorrect sur l’attestation et des anomalies dans la police de caractère du nom et de la date de délivrance. Ces éléments ont soulevé des doutes quant à l’authenticité du document. Après consultation, le ministère de l’Éducation a confirmé qu’il s’agissait d’un faux.

L’AMF a alors poursuivi Fanny Lévesque. La Cour du Québec a rendu son jugement le 21 janvier, la déclarant coupable des faits reprochés. Le jugement précise que l’accusée n’a présenté aucune défense et que la demande de rejet de la poursuite, invoquant un abus de procédure, n’a pas été retenue.

L’AMF tient à préciser qu’il ne faut pas confondre l’intimée avec une autre personne portant le même nom : Fanny Lévesque, détentrice du certificat no 267557 en assurance de dommages des particuliers, qui exerce ses activités chez Desjardins Assurances générales.