CSF : les délais explosent avant la fusion

La dernière publication du rapport d’activité de la Chambre de la sécurité financière (CSF) révèle une explosion des délais de traitement des dossiers d’enquête, juste avant la fusion avec la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) au sein de la Chambre de l’assurance.

C’est la toute nouvelle Chambre de l’assurance qui a publié les derniers rapports d’activité de la ChAD et de la CSF, puisque les deux organismes ont fusionné en son sein cette année. Ces deux rapports ne portent que sur une courte période, soit le premier semestre 2025, puisque la fusion s’est concrétisée le 4 juillet 2025.

On observe que ce dernier semestre d’existence a vu l’explosion du délai requis pour le traitement des dossiers d’enquête par la CSF. « Le délai moyen du traitement des dossiers s’est établi à 16 mois en raison de la complexité croissante des cas et de la stabilisation des effectifs », pointe le rapport de la CSF.

Cela représente une augmentation notable par rapport au délai de 12 mois constaté en 2024. La tendance était déjà visible au cours des années précédentes, puisque ce délai s’établissait de neuf mois en 2023 et à huit mois en 2022. À titre de comparaison, le délai cible prévu au Manuel des procédures de la CSF est de 180 jours, soit six mois.

À l’automne 2024, le départ de la moitié des enquêteurs du bureau du syndic en moins d’un an avait fait l’objet de couvertures médiatiques. Ce fait n’est pas explicité dans le rapport 2025 de la CSF.

Le bureau du syndic de la CSF a reçu 190 nouvelles demandes d’enquête au premier semestre 2025, soit une augmentation par rapport au nombre de 340, observé en 2024 pour une année pleine. Mais c’est aussi un nombre relativement stable si on compare aux années 2023 (431) et 2022 (381).

Au total, 143 décisions ont été rendues au cours du premier semestre 2025, dont 15 menant à des plaintes disciplinaires. En 2024, sur une année complète, 285 décisions avaient été rendues, conduisant à transmettre 32 dossiers au comité de discipline.

Parmi les chefs de plaintes les plus fréquemment déposés, c’est le défaut d’agir avec probité et intégrité qui arrive en tête. Il apparaît devant le défaut de procéder à l’analyse des besoins, de recueillir de l’information, de bien connaître son client, puis le défaut d’agir avec compétence et professionnalisme.

Du côté de la ChAD, le délai d’enquête n’est pas précisé. Fin 2024, l’organisme avait prévu l’embauche d’une équipe temporaire afin d’augmenter la capacité d’enquête au bureau du syndic.

Le rapport d’activité de la ChAD précise que 272 demandes d’enquête ont été ouvertes et que 299 ont été fermées au premier semestre 2025.

Un an plutôt, en 2024, le rapport était inverse : 294 dossiers avaient été ouverts, tandis que 247 avaient été fermés.

Pour le premier semestre 2025, le comité de discipline a reçu quatre plaintes, contre neuf pour l’ensemble de l’année 2024.

Le 6 octobre dernier, le conseil d’administration de la ChA a nommé Me Sébastien Tisserand à titre de syndic. Il agissait auparavant à titre de syndic auprès de la ChAD depuis décembre 2024.