Des contribuables en colère contre les délais de l’ARC

L’Agence du revenu du Canada (ARC) tarde à rectifier les erreurs dans les dossiers des contribuables victimes de fraude, plongeant ces derniers dans de graves difficultés financières et administratives. Perte de documents, appels sans réponse, parcours bureaucratique laborieux : de nombreux citoyens peinent à faire reconnaître leur situation et à récupérer leurs droits fiscaux, signale un reportage de CBC Radio-Canada.

Un couple a vécu une véritable épreuve après le vol d’identité de l’un des conjoints. L’ARC a, à tort, considéré qu’ils étaient séparés, car un fraudeur s’était fait passer pour la victime, désormais déclarée comme célibataire. Profitant de cette situation, l’escroc a détourné plus de 10 000 $ en remboursements d’impôt et a soumis une déclaration frauduleuse, privant ainsi la victime de ses prestations d’invalidité.

L’homme floué a mis près de huit mois à rétablir son dossier fiscal. Pendant cette période, il a été privé de ses prestations d’invalidité, ce qui l’a contraint à vendre son camion et l’a presque mené à perdre sa maison. « Pendant qu’ils branlent dans le manche, ils ne semblent pas conscients des autres répercussions de la fraude », a-t-il déclaré à CBC Radio-Canada, dénonçant le manque de réactivité de l’ARC.

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DES MILLIERS DE CONTRIBUABLES TOUCHÉS

Il s’agit d’un cas parmi les dizaines de milliers de Canadiens qui ont vu leur compte fiscal piraté ces dernières années, selon le reportage. Nombre de victimes rencontrent d’énormes difficultés à faire corriger leur dossier auprès de l’ARC.

Un comptable ayant assisté l’un de ces contribuables dans ses démarches pour rétablir son identité auprès du fisc souligne l’absence de mesures d’accompagnement pour les victimes et dénonce une approche où ces dernières sont présumées coupables jusqu’à preuve du contraire.

Un entrepreneur ontarien dont l’identité a été usurpée témoigne avoir passé des dizaines d’heures au téléphone avec l’ARC pour prouver son identité et tenter de rectifier les erreurs. Après huit mois sans nouvelles, le fisc n’avait toujours pas corrigé son dossier, retardant ainsi le versement d’un important remboursement d’impôt.

NORME DE SERVICE INSUFFISANTE

Face à ces plaintes, l’ARC affirme disposer d’une équipe spécialisée — le service de protection de l’identité — qui s’engage à traiter et rétablir un dossier dans un délai de 20 semaines. Toutefois, ce délai semble insuffisant pour les victimes confrontées à des pertes financières importantes et à un stress considérable. Un porte-parole de l’agence admet d’ailleurs que ces fraudes entraînent « des répercussions financières et un impact émotionnel significatif ».